« Vous nous posez une question de vie quotidienne, on y répond ! »
« Essayez cette moto-école. » « Voyez avec l'Agefiph. » « Contactez Cap Emploi. » « Peut-être l'APF ? » Depuis plusieurs semaines, Théo, candidat à une formation deux-roues et porteur d'une hémiplégie gauche, collectionne les réponses sans jamais obtenir de solution. À 34 ans, cet ancien assistant social de Haute-Savoie cherche simplement à accéder à la formation obligatoire de 7 heures permettant aux titulaires du permis B de conduire un deux-roues de 125 cm³. Une démarche banale pour la plupart des Français. Un véritable parcours du combattant pour lui.
Son projet est pourtant réaliste. Le scooter électrique qu'il souhaite conduire ne nécessite ni embrayage ni sélecteur de vitesse. Il peut être piloté avec une seule main valide, grâce à des aménagements déjà utilisés par de nombreux conducteurs handicapés. La réglementation française n'interdit d'ailleurs pas l'accès aux deux-roues motorisés aux personnes en situation de handicap, dès lors que leur aptitude à la conduite est reconnue et que le véhicule est adapté. Mais sur le terrain, la réalité est toute autre.
Handicap et permis moto : une législation ouverte mais peu appliquée
Depuis 2011, les titulaires du permis B souhaitant conduire une moto ou un scooter 125 cm³ doivent suivre une formation pratique de sept heures dispensée par une école de conduite ou association agréée. Cette formation comprend deux heures de théorie, deux heures de maniabilité hors circulation et trois heures en circulation. Aucune épreuve finale n'est prévue : une attestation est remise à l'issue de la journée.
Concernant le handicap, la loi est également claire. La réglementation prévoit la possibilité d'obtenir ou de conserver un permis avec des aménagements spécifiques. Depuis l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, le principe est celui de la compensation du handicap, et non de l'exclusion automatique. La Sécurité routière rappelle que l'aptitude à la conduite doit être appréciée individuellement.
Handicap incompatible avec la moto ?
« Beaucoup de personnes pensent encore qu'un handicap moteur est incompatible avec la moto. C'est faux », rappellent plusieurs associations spécialisées dans l'accompagnement des conducteurs handicapés. Des auto-écoles adaptées existent en France, notamment pour les candidats amputés, paraplégiques ou atteints d'hémiplégie. Handicap.fr avait visité l'une d'elle en 2024 : le Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH) situé à Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines (Permis et handicap : reportage dans une auto-école adaptée). Le reportage avait d'ailleurs mis en lumière un parcours similaire à celui de Théo, celui de Gaël, vivant avec une hémiparésie de naissance, ayant appris directement sur un véhicule adapté. Il existe des dispositifs équivalents pour la conduite à moto : l'association handicaps motards solidarité permet de rendre ce rêve possible. Mais elles restent rares et très inégalement réparties sur le territoire.
Le serpent qui se mord la queue
Le problème rencontré par Théo se situe dans un angle mort réglementaire. Plusieurs établissements lui expliquent ne pas disposer de véhicule adapté. Une solution semblerait pourtant évidente : venir avec son propre scooter électrique. Impossible, répondent les assureurs. Pour assurer le véhicule, Théo doit justifier de la formation de 7 heures. Mais pour obtenir cette formation, il lui faudrait pouvoir utiliser son scooter. Résultat : chacun renvoie vers un autre interlocuteur, sans jamais résoudre la situation. « C'est le serpent qui se mord la queue », résume-t-il. Autre zone d'ombre, l'arrêté du 28 mars 2022 prévoit explicitement qu'un conducteur souffrant d'une affection de l'appareil locomoteur (comme l'hémiplégie) puisse passer son permis de conduire avec un véhicule adapté (automatique). Le paradoxe soulevé dans le dossier de Théo réside dans le fait que sa demande concerne une formation administrative complémentaire de 7 heures (passer du permis B à la conduite d'un 125 cm³) et non le passage initial d'une catégorie de permis, créant un angle mort réglementaire non couvert par les procédures classiques de cet arrêté.
Un jeu de ping-pong institutionnel
Au fil des semaines, l'ancien travailleur social a contacté une dizaine de moto-écoles, mais aussi l'Agefiph, Cap Emploi, APF France handicap ou encore des associations spécialisées. Partout, la même réponse : personne ne sait réellement qui est compétent. Cette absence de solution interroge. Vingt et un ans après la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, l'accès à la mobilité demeure l'un des principaux freins à l'autonomie des personnes handicapées. Alors que les personnes sans handicap réalisent en moyenne 3,1 déplacements journaliers, les personnes en situation de handicap n'en réalisent que 2,5, selon une enquête de 2023 du ministère des Transports. Or la mobilité conditionne l'accès à l'emploi, aux soins, à la formation et à la vie sociale.
Quelles solutions ?
Pour résoudre cette impasse réglementaire et briser le cercle vicieux de l'assurance, plusieurs pistes concrètes peuvent être envisagées sur le terrain. D'abord, sur le plan contractuel, Théo peut solliciter des courtiers spécialisés afin de négocier une extension de garantie ou une assurance temporaire « spéciale formation » pour son scooter électrique, une dérogation rare mais indispensable pour lever le blocage des assureurs classiques. Ensuite, au niveau de l'accompagnement, s'orienter vers des structures expertes comme les moto-écoles associatives ou le réseau du CEREMH permet de s'appuyer sur des professionnels habitués aux spécificités du médico-social et disposant parfois de conventions d'assurance sur mesure. Enfin, l'action initiée par Théo auprès du Défenseur des Droits constitue la solution institutionnelle la plus forte : elle peut contraindre le système à lui accorder une dérogation individuelle immédiate, tout en poussant la Sécurité routière à modifier la loi pour combler définitivement ce vide juridique.
© studioroman / Canva
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