Diabète, Alzheimer, handicaps moteurs et auditifs lourds : la liste des pathologies incompatibles ou compatibles sous certaines conditions avec la conduite est mise à jour depuis le 4 avril 2022, au lendemain de la publication d'un arrêté au Journal officiel.
Les innovations prises en compte
Cet arrêté du 28 mars des ministères de l'Intérieur et de la Santé abroge l'ancien du 21 décembre 2005 afin principalement de prendre "en compte (des) innovations scientifiques et technologiques", en termes d'aménagement de l'habitacle et d'aide à la conduite notamment. Les conducteurs présentant du diabète sans complication et dont le traitement ne génère pas de risque d'hypoglycémie ne seront plus obligés de passer au préalable un contrôle médical pour conduire des véhicules légers (voitures et deux roues). Les personnes atteintes de handicaps locomoteurs très lourds et de déficit auditif profond pourront elles désormais conduire poids-lourds et véhicules de transports en commun, après un examen validé par un médecin agréé et un inspecteur du permis de conduire. L'arrêté lève aussi des interdictions à la conduite des véhicules légers pour des personnes atteintes de certains handicaps locomoteurs très lourds.
Alzheimer et les maladies neuro-évolutives
Il clarifie également le moment à partir duquel une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et des maladies neuro-évolutives apparentées ne peut plus prendre le volant. Alors que le précédent arrêté fixait la limite à partir du moment où la personne est atteinte de "démence documentée", celui du 28 mars précise qu'il y a incompatibilité définitive avec la conduite "dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg", qui mesure la progression de la maladie. "C'est le moment où les amis, la famille et les collègues commencent à remarquer certains troubles de la mémoire ou de la concentration. En pratique, pour la conduite, la personne ne fait plus attention à certains feux rouges par exemple", explique la Sécurité routière. "Pour que la personne s'arrête de conduire au bon moment, il faut que les personnes autour puissent 'organiser les choses'. L'arrêté clarifie ce point, la démence mentionnée dans le texte précédent étant une notion floue", ajoute-t-on de même source.
Un "couperet radical"
Benoît Durand, directeur général de France Alzheimer, pointe auprès de l'AFP "un couperet radical". "Le texte dit que dès l'apparition d'un déclin cognitif et notamment pathologique type Alzheimer, il y a une interdiction totale de conduite, mais qui va décider ? Souvent pour un diagnostic, il faut un rendez-vous chez le neurologue, qui dans certaines régions, ne s'obtient pas avant 12 à 18 mois. Qu'est-ce qui se passe entre temps ?" interroge-t-il. Selon la Sécurité routière, la décision sera prise par des médecins agréés par les préfectures, avec qui elle a signé une convention, et espère des délais les plus raisonnables possible.