Séjours pour personnes handicapées : quelles obligations?

Le point après l'incendie meurtrier en Alsace... Seuls des organismes habilités peuvent mettre en place des séjours pour des personnes en situation de handicap. Ils disposent d'une certaine marge de manœuvre, sous la surveillance des autorités.

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Par Vanessa Carronnier, Katell Prigent

Diverses associations et entreprises organisent des vacances en groupe pour les personnes en situation de handicap. A Wintzenheim (Haut-Rhin), deux associations encadraient ainsi deux groupes d'adultes en situation de handicap avant qu'un incendie ne détruisent le 9 août 2023 le gîte dans lequel ils séjournaient, faisant onze morts (Lire : Incendie en Alsace : plusieurs personnes handicapées décédées).

Un agrément "vacances adaptées organisées"

Ces organisateurs de séjour doivent avoir obtenu l'agrément "vacances adaptées organisées", délivré par la préfecture après analyse de leur dossier. Description du type de séjour, du nombre d'encadrants, de leur profil : "Nous devons apporter la preuve que nous avons mis en place tous les éléments qui permettent d'assurer un séjour de qualité", commente auprès de l'AFP Christophe Roy, directeur du services vacances d'APF France handicap. Chaque séjour doit être déclaré aux autorités, qui peuvent procéder à des contrôles. Les organisateurs ont la responsabilité de composer les groupes de vacanciers et de définir les modalités d'encadrement. "Ils sont tenus de respecter un nombre de vacanciers et d'accompagnants garantissant la sécurité et le confort de chacun", précise à l'AFP le ministère chargé des Personnes handicapées.

Un taux d'encadrement variable

Les organismes de vacances adaptées regroupent généralement les personnes en fonction de leur degré d'autonomie, qui va déterminer le taux d'encadrement. "Nous avons des groupes de sept à 20 personnes environ, certains font des séjours de type plus familial où chacun participe aux tâches quotidiennes, d'autres séjournent à l'hôtel", décrit à l'AFP René Moullec, président du Conseil national des loisirs et du tourisme adapté, qui regroupe près d'une centaine d'organisateurs de vacances adaptées. Selon leur charte, "il peut y avoir un encadrant pour quatre personnes si elles sont autonomes, sinon un par personne".

Pénurie de personnels

Professionnels du médico-social, animateurs diplômés ou simples bénévoles, les profils des encadrants sont variés dans le secteur, qui fait face à des difficultés de recrutement (Lire : Handicap : pénurie de personnel, un été 2023 sur des braises ?). "Au moins 50% de nos animateurs ont le Bafa (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, NDLR), on essaie d'avoir aussi la moitié de chaque équipe qui a déjà travaillé avec nous l'été précédent", indique à l'AFP Jean-Louis Garcia, président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Les organisateurs choisissent les lieux où se tiennent les séjours et les visitent généralement au préalable.

La réglementation des ERP

Au-delà de 15 couchages, un hébergement est considéré comme établissement recevant du public (ERP) soumis à une réglementation particulière. Il doit notamment être doté "de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques", selon le site du ministère de l'Intérieur. Parmi les dispositifs imposés : des détecteurs automatiques d'incendie, des alarmes, au moins un extincteur par niveau, des éclairages de sécurité ou encore un plan d'évacuation. Les ERP sont soumis à différents contrôles réalisés par la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) à la construction, à l'ouverture et au cours de l'exploitation tous les trois ou cinq ans. Après la visite, la commission de sécurité émet un avis favorable ou défavorable sur sa situation.

Le gîte de vacances de Wintzenheim n'était pas aux normes de sécurité contre l'incendie, a déclaré jeudi la vice-procureure de la République de Colmar, Nathalie Kielwasser. Il "n'avait pas subi le passage de la commission de sécurité qui est obligatoire" et "ne disposait pas des caractéristiques pour accueillir du public", a-t-elle déclaré à l'AFP (Lire : Alsace : le gîte incendié n'était pas aux normes).

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