Fin de vie assistée : le rapport Sicard réouvre le débat !

Rémy Salvat, Vincent Humbert, Chantal Sébire, Anne-Marie Debaine... Des noms qui ont défrayé la chronique, des histoires tragiques. Tous quatre étaient lourdement handicapés et ont choisi d'en finir avec la vie ou ont demandé à leur mère de faire le geste fatal. Un acte qui n'était pas sans risque pour leurs proches ou leur médecin, accusés d'homicide. Chaque fois, l'« affaire » défraye la chronique, suscite une émotion éphémère... Mais semble retomber, si ce n'est dans l'indifférence, dans l'envie de ne pas y voir. Or ce débat est réclamé par de nombreuses personnes handicapées en France. Marie Imbert et Régine Salvat, les mamans de Vincent et Rémy, sont devenues militantes. Chacune d'elle a écrit un livre (lire en lien : Mourir dans la dignité : le livre bouleversant de Régine Salvat) qui ont eu, malgré toute l'importance du sujet, un impact confidentiel.

Droit de mourir dans la dignité

En juillet 2012, le Président de la République confie donc au professeur Didier Sicard la mission de rédiger un rapport sur la fin de vie. C'est chose faite puisque cette « Commission de réflexion sur la fin de vie en France » a été rendue publique le mardi 18 décembre. 197 pages ne suffiront certainement pas à couvrir ce vaste débat qui peine à s'amorcer dans notre pays. Mais il a le mérite d'être terriblement exhaustif et de poser toutes les questions. Euthanasie, suicide assisté, droit de mourir dans la dignité... Peu importe le nom ! Comme l'adoption par les couples homosexuels, la fin de vie programmée s'invite dans nos enjeux sociétaux, sujet à autant de tabous que de controverses. Le Président a d'ailleurs rappelé qu'il accordait une grande importance à ce que cette question soit abordée dans le respect des différents points de vue. C'est le cas dans cette enquête qui n'hésite pas à évoquer le lien que certains peuvent faire avec l'avortement ou la peine de mort.

Retard à la française

La France serait-elle à la traîne dans ce domaine ? Non pour précipiter l'application d'une loi mais déjà pour accepter d'en parler publiquement, de faire valoir toutes les opinions. François Hollande, lui-même, a pris acte du constat posé sur les difficultés et les retards que connaît encore l'organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays. L'absence de formation spécifique des médecins à ce sujet, le développement encore insuffisant des soins palliatifs pour les malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins, constituent autant de pistes de progrès indispensables. Des mesures seront proposées par la ministre de la Santé et celle de la Recherche et de l'enseignement supérieur avant la fin du mois de mai 2013.

Trois questions majeures

Malgré les apports indéniables de la loi Léonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables. Le gouvernement a donc décidé de saisir, comme la loi le prévoit, le Comité consultatif national d'éthique afin qu'il puisse se prononcer sur les trois pistes d'évolution de la législation ouvertes par le rapport :

1° : Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ?
2° : Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
3° : Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ?

Sur la base de ces avis, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin 2013.

Crédit photo : Présidence de la République

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