Cette instance internationale composée de 18 experts indépendants a examiné une plainte concernant E. B., un Albanais aujourd'hui âgé de 21 ans diagnostiqué autiste, atteint d'un trouble mental grave, de diplégie spastique, d'hydrocéphalie et d'épilepsie.
Deux expulsions malgré les besoins médicaux
Lui et sa famille étaient arrivés en 2012 en Suède pour y chercher protection et soins médicaux mais, à l'issue d'années de demandes d'asile et d'appels infructueux, ils ont été expulsés en 2016, quand lui avait dix ans, vers l'Albanie.
La famille est ensuite rapidement retournée en Suède sans statut légal pour assurer le traitement d'E. B. et a vu ses demandes de permis de séjour rejetées à plusieurs reprises avant d'être expulsée une nouvelle fois en 2019, selon le Comité des droits de l'homme de l'ONU, qui précise que le garçon était alors âgé de 14 ans.
L'ONU insiste sur les obligations des États
« Avant d'expulser un enfant souffrant d'un handicap grave et complexe et d'une maladie mettant sa vie en danger, les Etats doivent procéder à une évaluation rigoureuse et individualisée et s'assurer que les traitements et les médicaments essentiels seront effectivement accessibles et disponibles dans le pays d'accueil », a insisté Wafaa Bassim, la vice-présidente de cet organisme, dans un communiqué.
Dans sa décision du 30 mars 2026, cet organisme a souligné que les pays ne devaient pas « extrader, expulser ou renvoyer une personne de leur territoire lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il y a un risque réel de préjudice irréparable » dans l'Etat de destination.
Une violation des droits fondamentaux
« Le comité a constaté qu'en omettant de vérifier qu'E.B. aurait effectivement accès aux médicaments et aux soins médicaux essentiels en Albanie avant de l'expulser, les autorités suédoises l'ont exposé à un risque réel de préjudice irréparable, violant ainsi son droit à la vie et son droit d'être protégé contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
E.B. a déclaré à cette instance qu'il était retourné en Suède mais qu'il faisait l'objet d'une nouvelle mesure d'éloignement.
Stockholm appelé à réexaminer le dossier
Le comité a demandé à Stockholm de réexaminer ses demandes d'asile ou de permis de séjour et de lui accorder un dédommagement adéquat.
Cet organisme surveille la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les Etats parties et effectue des examens réguliers par pays. Il n'a pas le pouvoir de contraindre les Etats à se conformer à ses décisions mais celles-ci ont un poids considérable en termes de réputation.
©Mathias Reding de Pexels / Canva
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