Le changement inquiète les usagers et les établissements médico-sociaux (ESSMS) concernés. À partir de la rentrée 2026, environ 730 personnes accompagnées en établissement médico-sociaux (IME, ITEP, ESAT, Sessad, Camsp…) ne devraient plus pouvoir utiliser le service PAM (Pour aider à la mobilité) pour leurs déplacements réguliers entre leur domicile et leur structure. Une information à la base relayée par nos confrères du Parisien, confirmée par Pierre Deniziot, délégué spécial à l'Inclusion, au Handicap et à l'Accessibilité à la région Île-de-France, qui précise que ce chiffre couvre toute l'Île-de-France et pas seulement le Val d'Oise comme indiqué initialement par Le Parisien. Face aux inquiétudes exprimées par les associations, les familles et les professionnels du secteur, Pierre Deniziot rappelle que cette évolution ne correspond pas à une suppression brutale du service mais à une remise en conformité de son usage.
Une utilisation du PAM jugée « abusive » par IDFM
« Le service PAM n'a pas vocation à assurer les besoins de transport réguliers des établissements médico-sociaux », recadre le bras droit de Valérie Pécresse, présidente de la région. Île-de-France Mobilités, s'appuyant sur le Code de l'action sociale et des familles, rappelle que le PAM n'a pas vocation à financer les trajets réguliers organisés par les établissements médico-sociaux pour leurs usagers. Ces transports relèvent du cadre de fonctionnement des structures et des financements associés, selon les catégories d'établissements concernées.
Avec la régionalisation du PAM, qui a pris « entre trois et quatre ans » ( Handicap et transports : les engagements de l'Île-de-France ), « cette situation doit donc être régularisée », affirme l'élu. IDFM considère que le dispositif avait été utilisé au-delà de son périmètre initial. Cette évolution est toutefois mal vécue par les personnes concernées et les ESMS, qui alertent sur les difficultés concrètes et notamment financières à trouver rapidement des alternatives adaptées. Autre critère qui n'était pas toujours respecté : le profil des usagers pouvant en bénéficier. « Le PAM est destiné à certains publics précis : les personnes ayant un taux d'incapacité supérieur à 80 % reconnu par la MDPH, les titulaires de certaines cartes liées aux anciens combattants ou encore certaines personnes âgées. Or nous avons constaté des situations où les critères n'étaient pas toujours vérifiés correctement », fait savoir Pierre Deniziot.
De nouvelles garanties annoncées pour les usagers
Île-de-France Mobilités assure que cette transition s'inscrit dans un cadre plus large d'évolution du service PAM, avec de nouvelles garanties pour les usagers à partir de la rentrée 2026 (PAM : ce qui change à la rentrée 2026 pour les usagers). Un service qui serait « en forte croissance depuis plusieurs années », doublant son nombre d'inscrits avec désormais 23 000 bénéficiaires. Une augmentation « liée au fait que le PAM est devenu beaucoup plus accessible », précise Pierre Deniziot. « Avant la régionalisation, il était presque confidentiel. Il y avait un peu plus de 10 000 inscrits, mais très peu d'utilisateurs réguliers. Le fonctionnement dépendait beaucoup du département dans lequel on habitait donc de façon très inégale ».
L'objectif affiché est de recentrer le dispositif sur les personnes ayant un besoin individuel de mobilité tout en améliorant son fonctionnement et en rendant le tarif plus « attractif et accessible » (les trajets jusqu'à 15 km coûtent deux euros, indépendamment du département). « Des échanges ont eu lieu avec les acteurs concernés afin d'accompagner cette évolution », précise Pierre Deniziot. Si la ponctualité s'est « fortement améliorée, passant de 64 % en 2024 à 90 % aujourd'hui », la question centrale reste celle du délai laissé aux établissements pour mettre en place des solutions pérennes, alors que certains usagers dépendent quotidiennement de ce transport pour accéder à leur activité professionnelle.
Quelles solutions pour éviter une rupture de mobilité ?
« Nous allons nous rapprocher du ministère et de l'ARS afin qu'ils puissent disposer des moyens nécessaires pour respecter leurs obligations. Nous pouvons également les aider techniquement, notamment grâce à notre expérience des marchés de transport. S'ils ont besoin d'être orientés vers des transporteurs adaptés, nous pourrons les accompagner », tente de rassurer Pierre Deniziot. La sortie progressive du PAM pour ces trajets implique désormais que les ESMS anticipent des solutions alternatives : développement de flottes adaptées, mutualisation de transports entre structures, recours à des prestataires spécialisés ou mobilisation des dispositifs existants selon les situations individuelles.
Pour les personnes handicapées concernées, l'enjeu est de garantir une continuité de parcours. La période à venir devra permettre aux établissements, aux départements et aux acteurs du transport adapté de coordonner leurs réponses afin d'éviter toute rupture dans l'accès à l'emploi et à l'autonomie.
© IDFM
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