Comment améliorer l'accompagnement des personnes en situation de handicap ? En modernisant les systèmes d'information des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a lancé ce vaste chantier de rénovation en 2016 car, jusqu'alors, toutes les MDPH n'utilisaient pas les mêmes logiciels, ni la même version d'un logiciel. Ce programme, qui bénéficie d'un budget de 19 millions d'euros, doit donc permettre d'harmoniser tous ces systèmes d'information grâce à un socle commun de fonctionnalités. On parle ainsi de « SI commun des MDPH ». Une nouvelle phase est engagée le 19 juin 2018 avec le déploiement des nouvelles fonctionnalités.
Simplifier le système
Cette refonte vise, selon le communiqué de la CNSA, à « améliorer le service rendu aux personnes handicapées et à leur famille, recentrer les activités des professionnels sur l'accompagnement des usagers, simplifier les échanges d'information avec les partenaires, améliorer la connaissance des besoins des personnes handicapées ». A titre d'exemple, ce système a donné l'opportunité d'harmoniser les courriers de notification de décisions, qui sont aussi simplifiés pour être mieux compris par les usagers.
De nouvelles fonctionnalités
Les logiciels métiers des MDPH s'harmonisent donc et s'enrichissent de nouvelles fonctionnalités. Celles du « palier 1 » intègrent :
- les étapes du processus, de l'instruction de la demande d'une personne handicapée jusqu'au suivi de la décision,
- les échanges d'informations avec les partenaires, avec l'outil de suivi des orientations (pour la mise en place de l'accompagnement de la personne handicapée par les établissements et services),
- les échanges d'informations avec la caisse d'allocations familiales (pour l'attribution ou le renouvellement de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
- les échanges d'informations avec l'Imprimerie nationale (pour la conception de la carte mobilité inclusion - CMI).
Pour plus de fiabilité, l'ensemble des données relatives aux personnes s'appuient sur l'utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé de la personne.
Le palier 2 intégrera des fonctionnalités complémentaires destinées à faciliter les échanges de la MDPH avec l'Éducation nationale et Pôle emploi, et à recueillir des données sur les besoins des personnes handicapées. Par ailleurs, Sophie Cluzel, secrétaire d'État au handicap, a missionné la CNSA pour proposer un service de demande en ligne aux MDPH qui n'ont pas déjà développé un portail de services aux usagers.
Quelles MDPH concernées ?
Sept MDPH volontaires ont participé à la construction et au développement de la nouvelle version des logiciels : Ain, Gers, Nord, Calvados, Haute-Savoie, Paris et Seine-Maritime. Pour tenir compte des contraintes propres à chaque MDPH, le déploiement se fera en 3 vagues. La mise en service des logiciels dans les 23 MDPH* de la vague 1 est prévue dès la fin 2018-début 2019. Elle s'échelonnera jusqu'à la fin 2019 pour celles des vagues 2 et 3. Pour tenir ces délais contraints, toutes les MDPH doivent engager les activités de pré-déploiement dès 2018.
* Les 23 MDPH de la vague 1 : Ariège, Aube, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loir-et-Cher, Mayenne, Moselle, Pas de Calais, Hautes-Pyrénées, Métropole de Lyon, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Yonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Guadeloupe.
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