Vers un meilleur accompagnement des troubles du neurodéveloppement (TND) en 2027 ? Le Parlement a définitivement adopté un texte en ce sens, le 5 novembre 2024. Il entend notamment renforcer le repérage de l'autisme et le soutien aux enfants concernés à l'école.
Un dispositif dédié dans chaque académie
Un ultime vote unanime du Sénat a permis à la proposition de loi de la sénatrice centriste Jocelyne Guidez d'achever son cheminement parlementaire, avec un soutien total du gouvernement. Issu d'un rapport sénatorial transpartisan, le texte cible notamment l'école, en imposant l'ouverture à la rentrée 2027 d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves présentant un TND par circonscription académique métropolitaine et académie ultramarine, en maternelle ou en élémentaire. Dans le secondaire, la loi prévoit un dispositif par département.
"La prévention a un coût, ne pas en faire aussi"
Elle prévoit également le renforcement de la formation pour les équipes pédagogiques à l'accueil et à l'éducation des élèves et des étudiants présentant un TND, et rend obligatoire une formation spécifique pour les personnels de l'enfance (crèches, centres de loisirs...). "La prévention a un coût, ne pas faire de prévention a un coût également. Un coût humain car enfants, parents et enseignants sont fragilisés. Politique car la lutte contre le décrochage a un coût. Un coût social car, en matière de TND, les risques d'addiction, de délinquance et de suicide sont accrus", a insisté Jocelyne Guidez.
2 dépistages remboursés à 9 mois et 6 ans
Sur le volet du repérage, la proposition de loi prévoit pour tous les enfants deux dépistages remboursés (à neuf mois et six ans). En première lecture, le Sénat avait opté pour un premier dépistage à 18 mois mais il s'est finalement rangé à la version des députés, qui avaient eux aussi approuvé le texte à l'unanimité en mai. Le ministre des Solidarités, Paul Christophe, avait d'ailleurs lui-même piloté l'examen du texte à l'Assemblée nationale lorsqu'il était député, en assumant le rôle de rapporteur. Il a salué, le 5 novembre, "un progrès social indéniable", achevé en quelques mois d'examen seulement au Parlement, une rareté.
Un dispositif de "relayage" en faveur des aidants
La proposition de loi comporte aussi diverses mesures pour fluidifier la transmission d'informations sur les personnes concernées. Elle s'intéresse également aux "proches aidants", avec la pérennisation d'une expérimentation sur des initiatives de "relayage", un dispositif qui prévoit qu'un professionnel passe plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée, pour que son proche "aidant" puisse prendre du repos.
© Stocklib Katarzyna BiaÅasiewicz
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