16 novembre 2020. Journée chargée pour le handicap. Après le Comité interministériel dédié (CIH), débute la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Une SEEPH « confinée mais mobilisée » avec 400 évènements organisés sur l'ensemble du territoire avec l'ambition de favoriser la rencontre entre candidats et recruteurs. Quatre ministres (Travail, Economie, Handicap et Transformation et fonction publiques) participent au lancement de cette 24e édition. Une première ! Leur credo : « Le handicap, un atout pour l'entreprise ». L'occasion de rappeler les six mesures majeures pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées en emploi, énoncées quelques heures plus tôt lors du CIH.
1. Rapprochement Pôle et Cap emploi
Le rapprochement effectif des réseaux Pôle emploi et Cap emploi se déploiera dans l'ensemble des 930 agences de Pôle emploi d'ici fin 2020. « Demandeurs d'emploi et employeurs bénéficieront d'un lieu unique d'accompagnement à travers une offre de services intégrés », développe Elisabeth Borne, ministre du Travail. Objectif : un accompagnement « plus adapté et plus inclusif ».
2. Aide à l'embauche de 4 000 euros
L'aide à l'embauche de 4 000 euros pour chaque personne handicapée recrutée en CDI ou CDD de plus de trois mois est prolongée jusqu'au 30 juin 2021. « Cette prime est disponible pour toutes les entreprises, quels que soient la taille et le secteur d'activité », qui recrutent entre le 1er septembre 2020 et fin février 2021, précise Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, qui invite « tous les employeurs à en profiter ». Objectif : 30 000 recrutements. « La réaction naturelle de certains peut être de penser que l'embauche d'un travailleur handicapé, envisageable en temps normal, ne l'est plus en temps de crise, consent-il. Or, en cette période, il n'y a rien de plus urgent que de leur faire une place. »
3. 60 millions pour les EA
La mise en place d'une aide de 60 millions d'euros sur le Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) doit permettre de couvrir jusqu'à 50 % du coût de développement des entreprises adaptées (EA) et ainsi favoriser la création d'emplois. A ce jour, « plus de 1 000 dossiers ont été déposés pour en bénéficier, notamment des projets de relocalisation industrielle dans les secteurs du textile, du numérique et de l'automobile », détaille Elisabeth Borne. Objectif : doubler le nombre de travailleurs en EA pour atteindre 80 000.
4. Booster l'emploi accompagné
Le développement de l'expérimentation emploi accompagné est en cours grâce à une enveloppe de 15 millions d'euros mise en place dans le cadre du plan France relance, soit une augmentation de 50 % du budget initialement prévu. « Ce dispositif prévoit un accompagnement spécifique, professionnel et médico-social, aussi bien de la personne que de son employeur », poursuit Elisabeth Borne. Objectif : 10 000 personnes accompagnées d'ici mi-2022.
5. Priorité à l'apprentissage
Le gouvernement s'engage également à poursuivre le développement de l'accès à l'apprentissage pour les jeunes en situation de handicap et à mettre les « bouchées doubles » pour « rattraper son retard ». « Nous allons notamment modifier les règles de calcul de prise en charge des coûts supplémentaires d'accès aux centres des formations des apprentis par les opérateurs de compétence », indique la ministre. Objectif : mieux répondre aux besoins des jeunes et sécuriser leur parcours dans les CFA.
6. Certifications handicap
Enfin, à compter du 1er juillet 2021, pour être enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles, ces dernières devront intégrer les compétences nécessaires à la prise en compte du handicap.
Transformer la fonction publique ?
« En matière de handicap, l'Etat doit être exemplaire », affirme à son tour Amélie De Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Pourtant, le taux d'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques est, au total, de 5,8 %, au lieu des 6 % requis, tandis que le versant « Etat » plafonne, pour sa part, à 4,86 % (article en lien ci-dessous). Selon la ministre, il est essentiel de travailler sur « la fluidification et le déroulement des carrières des personnes handicapées dans la fonction publique pour leur assurer une réelle perspective d'égalité professionnelle ». Rappelons que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comporte un chapitre sur le handicap, comprenant notamment une nouvelle voie de recrutement pour les bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage en situation de handicap, qui peuvent être titularisés directement dans le secteur public sans concours. Autres mesures évoquées : l'aménagement des concours, la mise en place d'un référent handicap dans chaque ministère, la portabilité des équipements d'un poste de travail dans le cadre d'une mobilité (article complet en lien ci-dessous)...
CIH, d'autres mesures emploi
Par ailleurs, le matin même, lors du Comité interministériel du handicap (CIH) en présence de Jean Castex, d'autres mesures concernant l'emploi ont été rappelées, telles que la prise en compte du handicap dans le système universel de retraite ou encore la simplification de l'accès aux emplois passerelles comme les CDD tremplin (article en lien ci-dessous). Un décret permettant le cumul AAH et temps partiel est attendu pour le 1er semestre 2021.
Certaines sont déjà réalisées en 2020 comme la délivrance à vie de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en cas de handicap irréversible depuis le 1er janvier 2020 ou encore le lancement d'une plateforme numérique « emploi / formation handicap » le 6 mai. Toutes les mesures figurent dans le dossier du CIH en lien ci-dessous.
Selon Elisabeth Borne, l'ensemble des mesures répondent à deux impératifs : « pour les personnes, acquérir des compétences utiles et transférables dans les entreprises de droit commun, pour les employeurs, identifier les profils qualifiés qui leur apporteront les compétences qu'ils recherchent ». « En cette période de crise, les employeurs doivent faire preuve de plus d'agilité possible », exhorte Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du Handicap qui assure « un vrai retour sur investissement » aux entreprises qui optent pour une politique RH inclusive.
Des (timides) avancées ?
Si l'Apajh salue des « engagements non négligeables », elle attend « des mesures plus volontaristes et des facilitations pour agir ». De son côté, l'Unapei, association de personnes avec un handicap mental, déclare qu'elle « suivra de près la mission sur la valorisation des filières professionnelles du secteur du handicap » mais regrette qu'aucune mesure ne concerne les personnes handicapées sans solution d'accompagnement, notamment par « manque de place en Esat ». Si, pour APF France handicap, les mesures évoquées « vont dans le bon sens », elle déplore des « avancées encore insuffisantes » en matière d'accès à l'emploi et fait part de ses inquiétudes concernant l'accompagnement des publics fragiles, notamment les jeunes.
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