Dernière minute du 17 septembre 2020
Le texte a été voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2020, étendant finalement cette expérimentation à 50 nouveaux territoires, même si de nombreux élus d'opposition auraient souhaité aller au-delà de ce « numerus clausus ». Elisabeth Borne, ministre du Travail, se dit prête à rediscuter ce seuil dans « deux ou trois ans ».
Article initial du 12 juin 2020
La majorité LREM-Modem suggère d'élargir l'expérience "territoires zéro chômeur longue durée", lancée dans dix zones en 2016, à une trentaine d'autres pour une durée de cinq ans, selon une proposition de loi obtenue le 11 juin par l'AFP. Ce texte, attendu depuis plusieurs mois, sera débattu "au plus tard en septembre" à l'Assemblée, selon sa corédactrice Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM).
Qui est concerné ?
Portée initialement par le mouvement ATD Quart Monde, l'idée est de créer des entreprises à but d'emploi (EBE) sur des activités ne concurrençant pas des entreprises existantes. Elles embauchent, sur la base d'un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, à temps complet ou choisi. L'Etat contribue, lui, à hauteur de 18 000 euros par an et par emploi. La philosophie générale est de dire que personne n'est inemployable, qu'il existe de nombreux travaux utiles non effectués et qu'en subventionnant la reprise d'emploi, l'Etat économisera autant en prestations sociales et coûts indirects du chômage.
21 % des salariés vivent avec un handicap
La première loi a concerné, pour cinq ans, dix territoires entre 5 et 10 000 habitants, mêlant communes rurales et quartiers de la politique de la ville, de Colombelles (Calvados) à Villeurbanne (Rhône). Depuis 2016, 1 112 personnes "sont sorties de la privation d'emploi, soit directement par l'embauche en EBE (770), soit de manière indirecte, par la méthode de mobilisation inhérente au projet, avant même d'entrer en EBE", selon la proposition de loi. Ces salariés sont en moyenne privés d'emploi depuis 53,9 mois, ont un âge moyen de 44 ans, un niveau V (CAP-BEP) de formation, et sont reconnus en situation de handicap pour 21% d'entre eux.
Gain socio-fiscaux faibles
La proposition de loi tient compte des recommandations émises par deux rapports qui avaient noté "plusieurs difficultés concernant le développement des structures et la construction des parcours professionnels des bénéficiaires" ainsi que "des gains socio-fiscaux plus faibles qu'anticipé". En conséquence, le texte limite l'extension de l'opération réclamée par plus d'une centaine de territoires et insiste sur son pilotage par un comité local regroupant tous les acteurs. "Il y a des territoires où ça a marché moins bien parce que les projets n'étaient pas assez matures", explique Mme Verdier-Jouclas.
Bientôt des CDI inclusion ?
Pour lutter contre le chômage de longue durée, la proposition de loi suggère aussi l'expérimentation d'un nouveau dispositif, le "CDI renforcé". Le bénéficiaire effectuerait "au début de son contrat une période d'apprentissage ou de tutorat au sein de l'établissement de l'employeur", qui pourrait durer entre deux et quatre mois. Cette période serait subventionnée par Pôle emploi directement auprès de l'entreprise qui recevrait l'équivalent du salaire versé au salarié. Ce dispositif serait ouvert aux jeunes de moins de 30 ans, aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux bénéficiaires du RSA et aux demandeurs d'emploi dont le diagnostic réalisé par Pôle emploi "fait apparaitre une fragilité". Enfin, le texte propose que les entreprises d'insertion puissent conclure des "CDI inclusion" avec des salariés de plus de 57 ans "rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières", selon des modalités à définir par décret.
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