Un étudiant porte plainte contre la SNCF pour discrimination

Résumé : A Toulouse, un étudiant en fauteuil roulant assigne la SNCF devant la justice pour discrimination. Il déclare voyager souvent dans des conditions "indignes". Le transporteur affirme, de son côté, respecter les normes d'accessibilité.

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Un jeune toulousain en situation de handicap assigne la SNCF pour « discrimination ». Après avoir déposé plainte auprès du procureur de la République de Toulouse, Kevin a saisi, le 5 décembre 2016, le tribunal administratif de la ville. Agé de 25 ans, en fauteuil roulant, accompagné d'un chien d'assistance, cet étudiant se déplace souvent en train, qu'il considère la plupart du temps comme inadapté. Il déclare même parfois voyager dans des conditions « indignes ».

Des toilettes non accessibles

Interrogé par La dépêche, il explique : « En général, je suis placé au milieu du passage empêchant la circulation des autres passagers, les obligeant à m'enjamber. Dans les TGV, je ne peux pas utiliser le service de restauration qui se trouve dans un autre wagon que le mien, et auquel je n'ai pas accès car les allées pour m'y rendre sont trop étroites. Enfin, les boutons d'assistance sont très souvent désactivés, et je dois demander aux contrôleurs du train leur activation, tâche que, bien souvent, ils ne savent pas réaliser. » Il affirme par ailleurs, lorsqu'il voyage entre Toulouse et Paris, ne pas pouvoir accéder aux toilettes parce que son fauteuil électrique est trop large ; il est alors contraint de se retenir pendant près de 6h, « quand il n'y a pas de retard ».

Un délai de 9 ans

Partant du principe qu'il paye le même prix que les autres usagers, Kevin exige des services à la hauteur, même si des wagons neufs et adaptés font peu à peu leur apparition en remplacement du matériel ancien. Rappelons que, dans le cadre des Ad'Ap (agendas d'accessibilité programmés), un délai de 9 ans a été accordé en 2015 aux sociétés de transports pour la mise aux normes des réseaux ferroviaires, contre 3 ans pour la plupart des établissements recevant du public, ce qui avait déclenché la colère des associations personnes handicapées. En décembre 2016, l'État et la SNCF ont par ailleurs signé le schéma directeur national d'accessibilité des services ferroviaires qui prévoit de rendre 160 nouvelles gares accessibles d'ici 2024 (article en lien ci-dessous). Dans un courrier, la SNCF a donc répondu à Kevin qu'elle respectait les normes en vigueur. Sur la ligne Paris-Toulouse, le transporteur précise que quatre rames de TGV neuves circulent depuis un mois ; une quarantaine est prévue d'ici 2019. Enfin, 25 nouveaux TER Regiolis roulent déjà en Midi-Pyrénées, 26 autres doivent être « injectés » d'ici 2020.

Excédé d'attendre, après s'être fendu de plusieurs lettres à la SNCF ne recevant que des réponses-types, Kevin a malgré tout décidé de mettre le transporteur en demeure de prendre en compte les besoins des personnes handicapées, par voie de justice, bien déterminé à aller au bout de ce qu'il considère désormais comme son « combat ».

© Photo d'illustration générale

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Commentaires

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Le 14-01-2017 par Odile MAURIN :
Très heureuse d'avoir conseillé Kevin et de l'avoir mis en contact avec mon avocat qui le représente, puis d'avoir fourni les éléments juridiques sur l'accessibilité et relu les mémoires adressés au procureur et au TA : maintenant il faut aller jusqu'au bout ! Merci à M° Nakache pour son travail, et surtout jouons collectif pour nos droits !

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