Parcours du combattant pour les aidants ? La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 25 octobre 2018, avait été rejetée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale une semaine auparavant, malgré le soutien affiché de tous les groupes politiques à l'exception de La République en marche. Elle a finalement été adoptée par les députés le 6 décembre 2018.
Un parcours chaotique
Cette proposition de loi, rapportée par le député Paul Christophe déjà auteur de la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (article en lien ci-dessous), a connu quelques remous parce que les députés du groupe majoritaire considéraient en effet le texte comme prématuré au motif qu'une concertation « Grand âge et autonomie » est actuellement en cours (article en lien ci-dessous). Le député Union des démocrates, radicaux et libéraux avait alors « regretté cette attitude visant à toujours repousser à plus tard des réformes nécessaires aujourd'hui ». Le projet de loi évoqué par la majorité ne verra en effet pas le jour avant la fin 2019, avec un vote du Parlement en 2020 et donc probablement une mise en application concrète en 2021… Or il y a urgence pour les millions d'aidants qui désespèrent depuis des années ! « Pourquoi attendre ? » a lancé Paul Christophe… Après divers rebondissements, et le soutien in extremis de deux députés LREM (Adrien Taquet et Martine Leguille-Balloy), le débat a finalement pu avoir lieu dans l'hémicycle.
2 articles sur 7
La proposition de loi, qui comportait sept articles, a néanmoins été amputée puisque ne subsistent dans le texte final que deux dispositions : l'intégration du thème des proches aidants à la négociation collective au niveau des branches pour leur permettre de concilier leurs obligations personnelles et professionnelles et l'expérimentation du relayage, solution de répit indispensable à ceux qui assument la charge d'un proche malade, âgé ou handicapé. A l'inverse, des sujets plus attendus, comme l'indemnisation du congé de proche aidant ou l'ouverture du dispositif de majoration de durée d'assurance aujourd'hui réservé aux aidants de personnes handicapées à l'ensemble des aidants ont été rejetés à, respectivement, cinq et une voix près.
La proposition, qui aurait dû tomber dans l'oubli, reste néanmoins « vivante ». Les débats se poursuivront désormais au Sénat en seconde lecture.
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