Un acte de discrimination dans les transports condamné

Résumé : Un usager en fauteuil roulant, qui s'était vu refuser l'accès à un bus dans la métropole lilloise en janvier, a demandé mardi à la juridiction de proximité de Lille de condamner "symboliquement" le gestionnaire du réseau Transpole.

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LILLE, 10 déc 2013 (AFP) -

Un usager en fauteuil roulant, qui s'était vu refuser l'accès à un bus dans la métropole lilloise en janvier, a demandé mardi à la juridiction de proximité de Lille de condamner "symboliquement" le gestionnaire du réseau Transpole à un euro de dommages et intérêts.

Cet homme âgé de 46 ans, employé dans un centre d'aide par le travail (CAT) à Lys-les-Lannoy (Nord), près de Lille, s'était présenté le 22 janvier dernier en sortant de son travail à un arrêt de la commune, mais n'avait pu monter dans le bus au motif qu'une autre personne en fauteuil était déjà présente dans l'espace dédié. "Le chauffeur m'a demandé d'attendre le prochain bus, mais en raison de la neige et de la glace sur les routes, il était en retard et j'ai du attendre plus de 40 minutes dans le froid", a expliqué à l'AFP le demandeur, Eric Pouliquen. "J'étais en colère. (...) J'ai demandé des excuses, ni plus ni moins, une conciliation pour qu'on en discute, mais Transpole a refusé la conciliation, en prétextant que le chauffeur avait fait son travail", a-t-il poursuivi, réclamant à la régie de transports un euro "symbolique".

"M. Pouliquen prend quotidiennement l'autobus et jamais on ne lui a opposé cette règle qu'il découvre. C'était un épisode particulièrement humiliant", a déclaré l'avocat du demandeur, Me Norbert Clément. "Nous sommes obligés de vous saisir car nous voulons une décision de principe qui oblige Transpole à en finir avec +Un fauteuil par bus+, en finir avec ces brimades. (...) Un quota d'handicapés a été fixé par Transpole, un par bus. Nous ne pouvons que penser à la discrimination", a-t-il plaidé, citant un autre incident sur la même ligne de bus avec un collègue de travail de son client un mois plus tard. "Il n'est pas possible, car les bus ne sont pas aménagés à cet effet, d'accueillir un grand nombre de personnes handicapées. Le renouvellement du parc aura lieu d'ici à février 2015", a rétorqué l'avocate de Transpole, Me Muriel Lombard. "M. Pouliquen ne s'est pas vu opposer un refus en raison de son handicap mais pour des raisons de sécurité. En cas d'accident, c'est la responsabilité de Transpole qui est engagée", a-t-elle ajouté, demandant au juge de débouter le demandeur.

La décision a été mise en délibéré au 21 janvier. Un jugement de la juridiction de proximité ne peut faire l'objet, le cas échéant, que d'un pourvoi en cassation.

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