Le député PS Christophe Sirugue a remis le 18 avril 2016 à Manuel Valls ses propositions de réforme des minima sociaux, visant à les simplifier, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion. Ce rapport intitulé « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune », propose plusieurs scénarii. Ses propositions visent à simplifier les minima sociaux (dont fait partie l'AAH (Allocation adulte handicapé), les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion. Ce rapport est le fruit d'un travail entamé en décembre 2015 par le député en concertation avec les associations, collectivités, administrations d'Etat et opérateurs.
Un complément de soutien pour les personnes handicapées
Parmi « trois scénarios » possibles, le rapporteur privilégie donc celui d'« une refonte en profondeur de l'architecture globale du système des minima sociaux », avec la création d'une « couverture socle commune », qui permettrait de traiter « tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d'un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités ». Cette sorte de revenu minimum d'existence, serait « complété par un "complément d'insertion" permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d'un accompagnement ad hoc ainsi qu'un "complément de soutien" pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées », selon le rapport.
En remplacement des minima existants
Dans ce « scénario ambitieux », qui « mettra du temps à se réaliser », la couverture socle commune remplacerait les minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).
AAH : égalité de traitement sur tout le territoire
Un autre scénario propose la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l'accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple « plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA ». Ces mesures contribueraient à « renforcer l'équité du système, en alignant les dispositifs d'intéressement de l'ASS et du RSA ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux », selon le rapporteur. Il propose également des mesures en faveur des personnes handicapées, notamment pour s'assurer de l'égalité de traitement des demandes d'AAH sur l'ensemble du territoire. Autre scénario : réduire par deux le nombre de dispositifs existant, en passant à cinq minima sociaux à l'horizon 2020. Au RSA, seraient intégrés l'allocation veuvage, l'ATA et le RSO, confortant ainsi le RSA « dans son rôle de socle de dernier recours ». Il préconise également de limiter la durée de l'allocation de solidarité spécifique à deux ans.
Le RSA dès 18 ans ?
M. Sirugue place au cœur de sa réflexion « la question de l'accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l'accès des 18-25 ans au RSA ». « Priver la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable », explique-t-il. « Cette condition d'âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante », ajoute-t-il, estimant que « les effets structurels d'une telle réforme doivent être bien anticipés ». Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 (+17,6% depuis 2008, dont +35% pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30% en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.
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