Minima sociaux et AAH : vers une couverture socle commune ?

Résumé : Bientôt une "couverture socle commune" pour tous les usagers dont les ressources viennent à manquer? Avec néanmoins un dispositif complémentaire pour répondre à chaque spécificité. L'AAH et l'ASI sont concernées.

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Le député PS Christophe Sirugue a remis le 18 avril 2016 à Manuel Valls ses propositions de réforme des minima sociaux, visant à les simplifier, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion. Ce rapport intitulé « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune », propose plusieurs scénarii. Ses propositions visent à simplifier les minima sociaux (dont fait partie l'AAH (Allocation adulte handicapé), les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion. Ce rapport est le fruit d'un travail entamé en décembre 2015 par le député en concertation avec les associations, collectivités, administrations d'Etat et opérateurs.

Un complément de soutien pour les personnes handicapées

Parmi « trois scénarios » possibles, le rapporteur privilégie donc celui d'« une refonte en profondeur de l'architecture globale du système des minima sociaux », avec la création d'une « couverture socle commune », qui permettrait de traiter « tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d'un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités ». Cette sorte de revenu minimum d'existence, serait « complété par un "complément d'insertion" permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d'un accompagnement ad hoc ainsi qu'un "complément de soutien" pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées », selon le rapport.

En remplacement des minima existants

Dans ce « scénario ambitieux », qui « mettra  du temps à se réaliser », la couverture socle commune remplacerait les minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).

AAH : égalité de traitement sur tout le territoire

Un autre scénario propose la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l'accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple « plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA ». Ces mesures contribueraient à « renforcer l'équité du système, en alignant les dispositifs d'intéressement de l'ASS et du RSA ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux », selon le rapporteur. Il propose également des mesures en faveur des personnes handicapées, notamment pour s'assurer de l'égalité de traitement des demandes d'AAH sur l'ensemble du territoire. Autre scénario : réduire par deux le nombre de dispositifs existant, en passant à cinq minima sociaux à l'horizon 2020. Au RSA, seraient intégrés l'allocation veuvage, l'ATA et le RSO, confortant ainsi le RSA « dans son rôle de socle de dernier recours ». Il préconise également de limiter la durée de l'allocation de solidarité spécifique à deux ans.

Le RSA dès 18 ans ?

M. Sirugue place au cœur de sa réflexion « la question de l'accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l'accès des 18-25 ans au RSA ». « Priver la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable », explique-t-il. « Cette condition d'âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante », ajoute-t-il, estimant que « les effets structurels d'une telle réforme doivent être bien anticipés ». Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 (+17,6% depuis 2008, dont +35% pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses  d'accompagnement) a progressé de 30% en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.

© Eisenhans/Fotolia

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Commentaires

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Le 18-04-2016 par Heide :
Bonjour, il serait temps que l'on reconsidère le montant de l'AAH au vu de ce qu'on verse comme RSA.

Le 18-04-2016 par lassie :
l'A.A.H =807 euros par mois,c'est dure de survivre avec cela,sans travail,cela devrait etre revalué,il serait temps!

Le 18-04-2016 par coudeltetim :
Bonsoir,
C'est effrayant : le socle est prévu à 400 euros, soit deux fois moins que l'AAH.
Il y aura des aides complémentaires pour les handicapés, mais lesquels ?
j'ai un handicap compris entre 50 et 79%, si ça se trouve je n'aurais pas droit à ce complément.
Et même si j'y ai droit, est-ce que je toucherais la même chose qu'aujourd'hui ou ce sera 100, 200 ou 300 euros en plus des 400 ?
Je n'ai aucune confiance en ce gouvernement et j'ai peur de finir à la rue, ce qui arrivera inéluctablement si je ne touche que 400 euros.

Le 19-04-2016 par oli :
Bonjour, je suis egalement tres effrayé l aah est un revenu de 807 euros soit environ 170 euros en dessous du soeuil de pauvreté je ne comprends mr valls de vouloir tout aligné, il est deja difficile de vivre avec 800 euros par mois et que fait t on de la souffrance liee a l handicap pour justifier un rapprochement entre rsa recherche d emploi et maladie incurable et definitive qui neccessite des soins et un probleme de la vie quotidienne pour certains difficile a gerer et a supporter .

Le 19-04-2016 par Krys :
Le gouvernemnt va faire d'une autre manière ce qu'il a tenté de faire lorsque qu'il était question de fliquer nos comptes bancaires (épargne).Je. doute fort que l'on puisse espérer une AAH enfin décente, je parierai plus sur une baisse du montant actuellement octroyée, le 0,81cts d'augmentation était déjà très explicite puisque dans le même temmps le rsa lui a bien été revalorisé et exit pour l'AAH la prime de Noël.Il y a du soucis à se faire !

Le 19-04-2016 par phil :
Il s'agit d'une nouvelle tentative déguisée qui vise l'epargne des handicapés en appliquant pour tout le monde les mêmes règles relatives aux ressources.
J'espère que les associations vont réagir.
Il faut refuser purement et simplement la suppression de l'AAH.
Cette mesure vise aussi à niveler par le bas le montant de l'AAH et à contraindre les handicapés à trouver un emploi en les surveillant de plus prés.

Le 19-04-2016 par boukovsky :
C'est clair le gouvernement offre le RSA aux jeunes à partir de 18 ans sur le compte des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ainsi, il se fait bien voir des jeunes, c'est bon pour les élections, il dégonfle le mouvement nuit débout et il liquide ceux qui ne lui sont plus utiles, c'est à dire les retraités pauvres et le personnes handicapées dont la vie sera abrégée.

Le 19-04-2016 par Véronique :
Est-ce que le fait d'être jeune est un handicap au sens propre du terme face à l'emploi et à la vie en société? Il y a un sacré malaise dans la société si on met les jeunes en parallèle avec les handicapés.

Le 19-04-2016 par cartapoux :
dans son rapport de la refonte des minimas sociaux le gouvernement a l'intention de mettre fin au cumul aah et ass en signifiant que cela ne permet pas a un handicapé dêtre plus actif dans sa recherche d'emploi supposant que ces revenus cumulé rendrait la recherche d'emploi amoindri (donc si je comprends bien la démarche du gouvernement, affamons les handicapés pour les rendre plus actifs dans la recherche d'emploi) a quel moment ce gouvernement prend t'il en compte la difficulté de recherche d'emploi d'un handicapé qui cumule handicap, age, d'autre par ce même gouvernement veut mettre un socle commun au minima sociaux, considérerait il qu'une personne en manque d'emploi est handicapé? ce rapport est tout simplement a mes yeux une façon de pouvoir diminuer les droits des handicapés il faut agir et vite.

Le 19-04-2016 par hailie :
je suis handicapée, jeunes avec une maladie qui est ps trop reconnue en France et qui ne ce vois ps physiquement .
et pour avoir du travail c'est dure quand on est inapte a pas mal de choses et je pense que si des personnes comme vous aiderez les personnes handicapés et voir ce que nos journés ressembles et différentes chaque jours c'est difficiles et mal comprise aussi, qu'on a des maladie différentes que sa sois physique ou non physique vous nous comprenez pas .
On chercher du travail est on y arrive comme mm si des fois c'est dure ,alors ce qui on un problème avec sa , réfléchissez bien que un jour vous en aurai peut-être besoin sois pour vos enfants ou petit enfants et la vous changer vite d'avis.

Le 20-04-2016 par theblackpug :
C est le dernier bras d honneur de la chiourme gaucho maçonnique qui adore la vermine de rue qui ne veut pas s assumer et méprise les anciens et/ou les handicapés qui eux ne peuvent plus ou pas travailler:anciens et handicapés peuvent et savent voter...contre les fossoyeurs de la Nation Française!!

Le 21-04-2016 par nantes :
Il va faloir se mobiliser pour dénoncer ces abhérations visants à apauvrir encore plus les personnes malades et handicapées en nivelant encore plus par le bas les allocations déja dérisoires que nous perçevons, attention grand danger car si par malheur ce genre de dispositif scandaleux devait voir le jour, ce sera la fin pour nous les handicapés , nous perdrons pour la plupart d'entre nous l'intégralité de notre AAH puisqu'il faudra déclarer notre épargne comme pour les personnes valides et en bonne santé qui touche le rsa; une grande mobilisation des associations est indispensable pour que cette ignominie ne voit jamais le jour.

Le 13-06-2016 par damocles :
je vous demande aussi de nous dire si dans les "fameuses" ressources conjoint l'épargne du conjoint sera aussi prise en compte dans cette réforme...cela veut dire que pour avoir l'aah il faut vivre tout seul et avec o euro d'épargne?????c'est rendre les handicapés plus pauvres qu'avant..honteux de faire des économies sur le dos des handicapés!!!!!inhumain!!!le gouvernement a donc décidé de se faire battre aux élections présidentielles et d'offrir un boulevard au front national et aux abstensionnistes!!et surtout d'aggraver notre misère!!!!

Le 16-06-2016 par pfoo :
handicap: restriction de participation de la vie active du fait d'altération(s) physique ou psychique.
En gros, on rapporte rien à l'économie alors si par dessus le marché on coute cher, cela ne rentre pas dans les schémas des décideurs. (qui comme chacun le sait, rapportent beaucoup à l'économie et ne coute rien à la collectivité...)

Le 13-07-2016 par vero113 :
Des dispo scandaleux ont déjà vu le jour mais comme chacun prêche pour sa paroisse et aucune assoc n'a bougé Nous serons de plus en plus lésé nous français et tous les étranger sont déjà la faveur de l'Etat

Le 04-08-2016 par coco55 :
je trouve inadmissible de changer ces minimas sociaux moi je suis handicape j'ai 60 ans et tous mes trimestres et on me refuse la retraite il faut attendre 62 ans ret en france personne ne bouge au conneries que fait le gouvernement il est temps que ca change de politique

Le 01-10-2016 par jean :
expliquez moi svp=on estime l'aah comme un des minima socio!!!!
HORS PK LES RSA ?ASS ont droits à la prime de fin d'année pour passer noel ET NON LES BÉNÉFICIAIRES DE AAH COMPLETE OU PARTIELLE,,,

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