Handicapé à cause d'un traitement pris par sa grand-mère ?

Résumé : La grand-mère de Julien a pris du Distilbène, une hormone de synthèse contre les fausses couches. Le jeune garçon IMC juge ce traitement responsable de son lourd handicap et demande réparation auprès de la justice. 3 générations dans la tourmente.

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Julien fait partie de la 3e génération Distilbène, sa grand-mère s'étant vu prescrire ce médicament alors qu'elle était enceinte. La famille du jeune homme, né avec de graves lésions neurologiques, a demandé le 30 juin 2016 réparation devant le Tribunal de grande instance de Nanterre.

Sa maman déjà indemnisée

Né prématurément, Julien a un handicap moteur, mental et visuel, à plus de 80%. Sa mère, elle, exposée in utero au Distilbène, hormone de synthèse prescrite pour prévenir notamment les fausses couches, est née avec une « anomalie utérine sévère ». Elle a obtenu réparation pour ce préjudice et ceux qui en ont découlé (début de cancer, grossesses pathologiques…) en mai 2016. La cour d'appel de Versailles a condamné le laboratoire UCB Pharma, fabricant du médicament, et son assureur Zurich à lui verser plus de 65 000 euros de dommages et intérêts. Mais la cour avait indiqué dans son arrêt n'avoir « pas tranché la question de l'imputabilité du handicap de Julien à l'exposition au Distilbène de sa mère ».

La cause de son infirmité motrice cérébrale ?

Se basant sur une expertise médicale ordonnée en première instance, en 2014, et rendue par un pédiatre en 2015, l'avocate de Julien, Me Martine Verdier, estime que son infirmité motrice cérébrale (IMC) est « en lien avec des événements péri-nataux » découlant directement de l'anomalie utérine de sa mère. Ce que le laboratoire réfute, se basant sur une autre expertise, antérieure et contradictoire ; dans son rapport, le premier expert estimait en effet que « la cause de l'IMC de Julien est antérieure à l'accouchement -donc sans rapport avec la prématurité- et indéterminable », a rappelé à l'audience Me François de Cambiaire, avocat d'UCB Pharma.

Déjà une décision de justice en 2011

La justice a reconnu pour la première fois en 2011 la responsabilité du Distilbène pour des handicaps survenus à la 3e génération, la cour d'appel de Versailles ayant octroyé 1,7 million d'euros de dommages et intérêts au petit-fils d'une femme ayant pris ce médicament et à sa famille. Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir notamment les fausses couches et sa nocivité a été établie chez les enfants exposés in utero. En 1977, UCB Pharma avait décidé de rendre publique sa
contre-indication aux femmes enceintes en France.

La décision du TGI de Nanterre sera rendue le 29 septembre 2016.

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