Les scooters PMR privés de transport en commun ?

Résumé : Les scooters électriques PMR ont-ils le droit de prendre les transports en commun ou les tramways ? A Grenoble, c'est niet ! Une association mène l'enquête dans toute la France. Le bilan est mitigé selon les réseaux.

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Si tant est que ce soit un sacré défi, il ne viendrait à l'idée de personne de refuser l'accès des transports en commun à un fauteuil roulant. Mais qu'en-est-il pour les scooters électriques ? Ces petits véhicules à trois ou quatre roues sont prisés en général des personnes qui conservent un reliquat de marche et dont le handicap ne nécessite pas l'usage d'un fauteuil. C'est à cette épineuse question que le président du SMTC, autorité organisatrice des transports sur l'agglomération grenobloise, est invité à répondre. Une lettre lui a été adressée le 10 avril 2018 par le Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits (CDTHED), situé à Echirolles (38).

Question de sécurité ?

A Grenoble, la discussion a débuté en novembre 2016 au sein de la Commission Accessibilité du SMTC mais reste pour le moment au point mort. Deux réunions en 2017. "A chaque fois, ses services nous présentent un comparatif avec les autres réseaux  de transports en commun mentionnant uniquement quatre d'entre eux, qui tous interdisent l'accès de ces scooters électriques pour personnes à mobilité réduite : trois en France (Lyon, Strasbourg, Tours) et un en Belgique flamande (Lijn)", explique le CDTHED. Plus tard, ils disent attendre une réponse de l'IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) pour connaître l'état de leurs recherches dans ce domaine. Le plus souvent sont invoquées de questions de maniabilité, d'encombrement ou de vitesse, or cette dernière reste identique à celle d'un fauteuil électrique.

Le CDTHED mène l'enquête

Face à cet immobilisme, teinté de mauvaise volonté, et un compte-rendu de réunion "truffé d'inexactitudes grossières", le Comité décide de mener sa propre enquête. Une utilisatrice écrit à tous les réseaux de transport qui possèdent, notamment, un tramway, espérant une réponse officielle. Sur les 28 (Grenoble inclus) consultés, 14 acceptent de transporter les scooters exactement dans les mêmes conditions que les fauteuils roulants électriques et 12 refusent formellement. Un n'a jamais répondu et un dernier fait référence à des "normes européennes", sans être en mesure de les citer. Pourtant, il n'y a aucune différence sur les modes de transport utilisés : métro, tram, bus… Dans ces conditions, pourquoi seulement la moitié ? Pourquoi un non à Grenoble ? Pourquoi un oui à Toulouse ?

L'exemple de Paris

Qu'en-est-il, par exemple, à Paris ? Les scooters sont acceptés sur le réseau métro et tramway répond officiellement la RATP. Le hic, c'est qu'ils ne le sont pas tous sur le seul moyen de transports qui soit véritablement accessible dans la Capitale, à savoir le bus. Des restrictions s'appliquent selon leur taille. "Sur le réseau de bus, la RATP n'est pas tenue d'assurer un accès aux personnes équipées d'un scooter d'aide à la mobilité dépassant la charge supportable par les palettes de 350 kg et le gabarit d'encombrement d'un fauteuil roulant de 0,75 m de largeur X 1,25 m de longueur", répond la régie parisienne. En réalité, le poids n'est pas une restriction car aucun véhicule PMR n'approche les 350 kg (même en comptant le conducteur), exceptés certains destinés à rouler uniquement en extérieur et à des vitesses largement supérieures à 10 km/h (sortes de buggys…). Concernant les dimensions réglementaires, elles correspondent à celles d'un gros fauteuil roulant électrique. Même si certains peuvent atteindre 1,45 m (on parle toujours de véhicules dont la vitesse est limitée à 6 ou 10 km/h), la plupart s'avèrent plus petits.

Les mêmes règles pour tous, non ?

"Compte tenu des exemples à l'étranger allant dans le même sens, par exemple à Londres et Bruxelles, il semble donc évident qu'il n'y a pas d'impossibilité juridique à l'acceptation des scooters électriques pour PMR dans le réseau grenoblois", conclut le CDTHED. Il apparait en effet, "jusqu'à preuve du contraire", que les réseaux qui acceptent et ceux qui refusent sont soumis aux mêmes contraintes réglementaires. "On peut également supposer que les services juridiques de Bordeaux et Toulouse, qui les acceptent, ont une certaine compétence en matière de responsabilité et d'assurance…", ironise l'association. À la lumière de ces éléments, qualifiés "d'objectifs", et déplorant des "explications à géométrie variable", elle renouvelle donc sa demande et attend des réponses concrètes. D'autant qu'à Grenoble ce type de scooter n'est pas davantage accepté par le service de transport adapté à la demande PMR également géré par le SMTC (via la Semitag). Ce dernier s'était engagé à examiner "rapidement" la question. C'était le 27 juin 2017. Pour le moment, les scooters PMR grenoblois n'ont donc que leurs roues pour aller de l'avant...

© Rafael Ben-Ari/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 26-04-2018 par bertrand53057 :
à Laval 53 accepte
dans les bus accessibles
comme un fauteuil rouland electrique.

Le 17-05-2018 par gaga :
J'ai vécu plusieurs années à Strasbourg. En 2007, j'ai acquis un scooter électrique pour PMR. A l'époque je marchais très difficilement et uniquement en intérieur, il me restait le minimum de motricité. J'allais partout avec mon scooter (kiné, cours, bus, tramway, commerces, hôpital, cinémas). Je n'avais pas d'autres moyens pour me déplacer. Avant le scooter, je restais chez moi et ce sont les autres qui faisaient tout pour moi. En général, les personnes me complimentaient sur ce moyen de locomotion très esthétique (mon modèle était vraiment beau) et qui sortait de l'ordinaire. Environ trois ans après l'obtention du scooter, une nouvelle circulaire a été mise en place pour interdire aux scooters PMR l'accès aux bus et aux tramways. J'ai été vraiment étonnée et en colère suite à cette décision. Mais quelques temps après, j'ai quitté Strasbourg, donc je n'ai pas bataillé.

Le 18-05-2018 par gaga :
Je tiens quand même à préciser qu'à l'époque (avant acquisition du scooter), je ne connaissais pas ce moyen de locomotion. C'est une ergothérapeute qui m'avait présenté ce produit (donc une personne du corps médical). Au départ, j'avais un peu peur car c'est aussi imposant qu'un fauteuil, mais beaucoup plus beau. Le scooter m'avait beaucoup aidé dans la transition perte d'autonomie/fauteuil. Le fait de recevoir souvent des compliments aussi. Je n'ai eu aucun problèmes, ni incidents, ni accidents avec le scooter.

Le 23-09-2018 par bobob :
Bonsoir
Il serait quand même bon de reconnaître la vérité et non de la détourner !
Les bus de par leur etude, leur construction, leur homologation, sont prévus pour 1 handicape en FAUTEUIL !
De ce fait un emplacement est réservé a 1 fauteuil, les scooters et autres engins ne peuvent se positionner a cet emplacement ne serait ce qu'a cause de leur gabarit, leur manœuvrabilité .
C'st encore plus choquant quand une personne se disant représentant des APF exige la prise en charge et reconnait que si a l'arret suivant un fauteuil demande l'acces, on doit le lui refuser !
Cas réel !
Les scooters sont des VEHICULES AUTONOMES ! que font ils dans des bus de transport de passagers ?
Je suis prêt a en débattre.
Merci de toute l'attention que vous voudrez bien accorder a ce sujet auquel je tiens tout particulierement .a

Le 07-11-2018 par FLORENCE :
Certains fauteuils roulants motorisés vont plus vite que des scooters et sont aussi envahissants.Ces scooters et fauteuils ne sont prévu pour faire de longues distances et devraient avoir le droit, l'accès aux bus sans discrimination.Les fauteuils roulants motorisés ne sont pas stables dans les virages.

Le 11-11-2018 par cannelle6 :
Quand on habite une grande ville comme Paris, que votre handicap ne vous permet pas de manier une mannette de fauteuil roulant contrairement aux scooters où il suffit d'une légère pression et que vous avez des kilomètres à faire régulièrement pour des rv médicaux dans tout paris et faible autonomie en km du scooter comment vous faites si vous ne pouvez rentrer dans le bus et qu'en plus vous avez un ergo squelette mécanique pour vous maintenir vos hanches et vous maintenir debout et que le scooter ne permet pas de longs trajets sans parler de la vitesse ? Il doit y avoir un scooter électrique de petite taille et léger ou un fauteuil roulant avec la maniabilité pour les mains d'un scooter qui demande une très légère pression d'un doigt c'est pas le bout du monde de notre ère électrique !

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