Relaxe pour la banque qui avait radié un client autiste

Le tribunal de Rennes a relaxé la Caisse d'Épargne accusée de discrimination ; cette banque a clôturé le compte d'un client autiste et de son père après que ce jeune homme a baissé son pantalon dans l'agence parce qu'il voulait aller aux toilettes

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Le tribunal correctionnel de Rennes a relaxé le 28 juin 2018 la Caisse d'Épargne accusée de discrimination après que cette dernière eut clôturé le compte d'un autiste et de son père en raison du comportement du jeune homme. "La banque a décidé de fermer leurs comptes car il (jeune homme, NDLR) a une seule fois exprimé son handicap. C'est un acte de discrimination", a estimé Jean-Guillaume Le Mintier, l'avocat des plaignants.

Un geste déplacé

Le père de famille, Loïc Croyal, avait porté plainte le 29 août 2016 contre la Caisse d'Épargne, dont il était client depuis 25 ans, l'accusant de discrimination en raison du handicap de son fils. Il s'était rendu dans sa banque le 9 août avec son fils Fabien pour y retirer de l'argent. Son fils, agité, souhaitait aller aux toilettes et avait commencé à baisser son pantalon. Le père avait alors réprimandé son fils mais quelques instants après, ce dernier avait échappé à sa vigilance et s'était rendu devant le bureau d'une collaboratrice de la banque et avait tenté à nouveau de baisser son pantalon. Les deux hommes ont alors été conduits hors de la banque.

Vers un appel

Une semaine plus tard, ils reçoivent deux lettres recommandées les informant que leurs comptes allaient être clôturés dans un délai de deux mois. Le parquet avait classé l'affaire en avril 2017, estimant que "l'infraction était insuffisamment caractérisée". Me Le Mintier avait alors rédigé une citation directe à la Caisse d'Épargne, devant le tribunal correctionnel. "Il y a un vide juridique pour ceux qui présentent un handicap psychique, il n'y a aucune obligation à la formation pour le personnel, alors que pour les handicapés moteurs il y a une obligation d'adapter les locaux par exemple", explique l'avocat qui précise que "la famille ira au bout du combat et va certainement faire appel".

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