Droit - Articles - Handicap.fr

Une meilleure protection des malades mentaux

9 août 2002 • Par JMM pour Handicap.fr

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Des disparitions qui peuvent coûter cher

9 août 2002 • Par JMM pour Handicap.fr

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La Cour suprême interdit la condamnation à mort des handicapés mentaux

9 août 2002 • Par JMM pour Handicap.fr

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Condamnés à rembourser une indemnité jugée indue

9 août 2002 • Par JMM pour Handicap.fr

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Fiscalité des Associations : relèvement du montant de la franchise fiscale pour les activités lucratives des Associations.

2 août 2002 • Par JMM pour Handicap.fr

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Quel droit à la compensation des incapacités pour les personnes hand

Cette question a constitué le thème de la journée nationale d'étude organisée par l'Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS), le 18 octobre dernier 2001.......