C'était une promesse de François Hollande lors de la CNH (Conférence nationale du handicap) le 11 décembre 2014 : mettre en place une aide aux communes pour l'accessibilité des accueils périscolaires déclarés aux enfants en situation de handicap. Elle s'inscrit dans une circulaire émanant des ministères de l'Education nationale et des Sports publiée le 1er janvier 2015 au Bulletin officiel de l'Éducation nationale qui assure « la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire ».
Une aide renforcée de l'Etat
Selon le communiqué, « Dans le prolongement des efforts accomplis depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l'année 2015 ouvre une période de soutien prolongé et renforcé de l'État aux communes pour qu'elles puissent proposer, sur l'ensemble du territoire, à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. »
400 millions pour soutenir les communes
Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la loi de finances pour 2015, le Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires devient un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l'organisation des activités périscolaires. C'était l'un des engagements du Premier ministre, Manuel Valls, en clôture du 97ème congrès des maires de France (en décembre 2014). A compter de l'année scolaire 2015-2016, l'accompagnement financier de l'État, d'environ 400 millions d'euros par an, sera donc assuré pour toutes les communes ou EPCI, à condition qu'elles aient établi, sur leur territoire, un Projet éducatif territorial (PEDT).
Pour les élèves handicapés ?
De son côté, la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) s'engage à soutenir les communes pour organiser l'accueil des enfants porteurs de handicap dans les activités périscolaires. Les collectivités peuvent solliciter dans ce sens le fonds « publics et territoires ». La CNAF précisera, courant janvier, quels sont les critères d'éligibilité à ce fonds. Nadjat Vallaud-Belkacem (ministre de l'Education nationale) s'est engagée, de son côté, à faciliter l'emploi des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH, ex AVS) pendant les temps périscolaires.
3
0