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Discrimination à raison d'un handicap : ça se paye.
Publié le : 23/03/2009
Auteur(s) : Handicap.fr http://www.handicap.fr/
Résumé : Le tribunal d'orléans a triplé l'amende requise par le procureur contre un restaurateur bien peu accueillant

Le gérant d'un restaurant proche d'Orléans a été condamné à une amende de 6 000 € par le tribunal quand le procureur avait requis 2000 €.

Cette amende pour discrimination à raison d'un handicap sanctionne le restaurateur qui avait dénoncé la réservation d'un groupe pour la soirée de la Saint Sylvestre 2007. En effet après avoir accepté la réservation et encaissé des arrhes dans un premier temps, il avait dénoncé son accord après avoir appris que le groupe était composé de résidents d'un foyer pour personnes handicapées et cela quelques jours avant la soirée.

Les propos discriminatoires qu'il avait tenus à l'animatrice responsable du goupe, portés à la connaissance du pôle anti-discrimination mis en place par le parquet d'Orléans avaient donné lieu à une enquête durant laquelle le prévenu avait nié avoir refusé le groupe au seul prétexte qu'il s'agissait de personnes handicapées alors que l'animatrice raconte qu'il avait essayé de justifier l'annulation en expliquant la difficulté d'envisager une mixité personnes valides, personnes handicapées en cette soirée festive.

Les arguments liés à la configuration de son établissement et à son refus de dresser des tables de plus de dix couverts n'ont pas dupé le tribunal qui a lourdement condamné son comportement rappelant ainsi que l'accès aux biens et services c'est-à-dire aux commerces, aux loisirs mais aussi dans les relations des individus avec les institutions bancaires, les sociétés de crédit, les compagnies d'assurances est un droit pour tous, sans exception.

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Commentaires

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Le 27/03/2009 par herou catherine :
mon fils est entre 50 ET 79% HANDICAPE ilc'est fait agresser raketer et humilié en public cela passe en justice depuis le 13fevrier mais pasdse nouvelles de qu'el indemmitée peut pretendre mon enfant pour un semblant de reparation

Le 27/03/2009 par refuge :
pas assez cher payé
2000 euros par personne handicapée du groupe.
quelle honte

Le 28/03/2009 par MIMI :
Je suis handicapée à 80 % mais ne suis pas en fauteuil - je possède 1 carte "station debout difficile" malgré cela je me heurte en permanence aux hotesses de caisses ou aux responsables de magasins qui refusent de laisser passer ou me demande "d'implorer" les autres clients à laisser passer : c'est déjà difficile d'accepter un handicap mais être obligé d'implorer à tout instant c'est intolérable - il faudrait un affichage obligatoire dans tous les lieux publics pour éviter aux personnes à mobilité réduite de se heurter à ces situation

Le 31/03/2009 par madeleine :
je suis tout à fait d'accord avec MIMI pour l'affichage obligatoire et bien visible. En effet mon époux faisait valoir la priorité avec sa carte "station debout difficile" mais les hôtesses de caisse manifestaient un air désapprobateur et certains clients faisaient des commentaires impolis pour refuser cette priorité. le cas de mon époux est pire que le vôtre car il est asiatique et, dans la tête de ces gens, un asiatique, même handicapé, n'a pas le droit de passer avant les autres.Ainsi j'avais demandé à mon époux d'attendre dans la file malgré sa fatigue car je me sentais incapable de répondre aux méchancetés de ces clients.

Le 25/04/2009 par Crépuscule :
Nous, on s'est vu offrir des pots gratuits parce que nous sommes en situation de handicap, par certaines personnes zordi. dans leur café, ils compensent ce que certains services publics nous refusent aussi... Et ils le sentent bien...

Ma fille ne fait toujours pas de sport au collège alors que rien dans son handicap ne l'empêche, vous pensez ces enfants là, on fait déjà beaucoup d'efforts, un tout petit peu ou pas du tout... Je serre les dents... Faut pas faire de vagues... On instaure déjà dès la maternelle que ces enfants là n'ont pas leur place à l'école... par défaut de moyens ou de place ailleurs...

Le 08/09/2009 par Seb :
Je suis entièrement d'accord avec Madeleine et MIMI. Un affichage rappelant la priorité aux personnes handicapés devrait être obligatoire et présenter les cartes "priorité" et "invalidité" pour que les personnes valides puissent les (re)connaitre.
Combien de gens n'en ont jamais entendues parler. Peut-être que cette priorité serait mieux accéptée à l'aide d'une meilleur sensibilisation du grand publique...

Le 03/12/2009 par Chrys :
Exactement. Cependant, l'affichage y est déjà. En période de soldes, il y a bientôt un an, dans un magasin Auchan, seulement 2 caisses sur 4 étaient ouvertes. J'ai voulu aller à la Caisse prioritaire pour Handicapés, mais il y avait déjà une bonne dizaine de femmes enceintes. De plus, pas facile de demander à passer devant des personnes âgées.
Souvent, les Caisses Prioritaires sont fermées. Rares sont les fois où les caissières nous font passer devant.

C'est comme les places de parking pour handicapés, comment éviter les abus de ceux qui pensent y avoir droit avec leur simple Carte Orange d'Invalidité.

Le Public reste toujours insensible, et parfois même, il profite de la Carte Bleue GIC d'un membre de sa famille pour se garer sans risque. Mais ceci est un autre débat.

Le 30/03/2010 par bianchi :
je suis salariée handicapée cat 1 depuis 2003.J'ai été licenciée le 29/04/2010 suite à un différent non fondé avec ma direction,je viens de gagner mes prud'hommes le 24/02/2010 pour la partie salariale ,mais aucune indemnité pour dommages et intérêts,cet employeur n'a pas respecté mon aménagement de poste(siège assis debout)mon mal de dos s'est aggravé.Il s ont perçu en 2004 la prime AGEPHIP de 1600 euros!!!!!je n'ai eu mon siège après de nombreux rappels du médecin du travail.Depuis je n'ai pas retrouvé d'emploi et je vais en Appel pour les dommages et intérêts.La société est CARREFOUR MARKET à Fouesnant 29170.La MDPH n'a rien pu faire,j'ai fait un courrier à l'AGEPHIP ,rien donné non plus;on m'a orienté à CAP EMPLOI à QUIMPER et là on me propose des emplois de ménages ou de pressing totalement inadaptés à mon handicap lombaire.Je suis retournée au pole emploi normal et me suis inscrite dans des agences d'intérim,en plus je n'ai qu'une voiture

Le 08/02/2012 par perrault yves :
une reservation avec marmara sur un site avec plusieurs hotels a djerba tunisie.du 14 11 au 19 12 voici mes gros problemes rencontres lors de la reservation tous et prevu sur place pour les hd s 2 jours avant notre arrivee sur place retos au rdc spectacles chambre avec bac a douche,sans difficultes.rien de tous cela donc nous nous trouvont separes de nos amis pour toutes manifestations divers repas ,animations ect,,,.apres un courier envoyer a marmara (paris) les prestations on bien ete respecteeslors de l ebergement et des repas ?que nous avons pris avec 8 personnes hd .mais tres bizarement quelques jours apres notre depart reouverture du resto au r dc . nous avons annule notre retour apres les fetes .reservation du1 01 au05 2 2012 perte de 120eurospour frais de dossiers bravo mamara pour vos services et pub a la tele .je ne parle pas de la nouriture faite a l etage servie rdc. donnez nous la marche a suivre pour nous sortir de cette affaire (client depuis 2004.mr perrault

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