Elle porte le numéro 39. C'est la fiche consacrée à « L'école inclusive » dans le train de mesures mises en place lors de cette rentrée 2015 par l'Education nationale. 42 fiches au total pour « réformer » l'école de la République qui se veut « plus exigeante, plus juste, plus républicaine ». Son slogan : « L'école change avec vous » !
Elèves handicapés : quel bilan ?
Selon le dossier de presse (en lien ci-dessous) du ministère de l'Education nationale, « La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République consacre le principe de l'école inclusive pour tous les élèves sans aucune distinction ». Et de préciser que l'augmentation du nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale (public et privé) est constante : en 2014-2015, ils sont 259 941, dont 151 412 dans le premier degré et 108 529 dans le second degré. C'est dans le second degré que l'évolution est la plus forte (+277% depuis 2005). Des moyens supplémentaires sont prévus pour cette rentrée 2015 : 30 nouvelles unités d'enseignement autisme en maternelle, 350 ETP (équivalent temps plein) d'AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), 10 000 contrats supplémentaires prévus à la rentrée scolaire 2015 sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire.
Les Clis deviennent Ulis
La révision du fonctionnement des Clis (Classe pour l'inclusion scolaire) et des Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) a été engagée afin de mettre en œuvre le principe de l'école inclusive inscrit. Ces dispositifs, qui seront désormais tous intitulés Ulis (Ulis école, Ulis collège, Ulis lycée), sont conçus comme des dispositifs ouverts pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Leur inclusion au sein des classes ordinaires est renforcée et les troubles des apprentissages (TSLA) mieux pris en compte. La circulaire présentant le nouveau fonctionnement des Ulis paraîtra au BOEN (Bulletin officiel de l'Education nationale) le 27 août 2015.
30 unités d'enseignement (UE) autisme en maternelle
Dans le cadre du troisième plan autisme et de l'application de l'instruction interministérielle en date du 13 février 2014, 30 nouvelles unités d'enseignement en maternelle sont prévues pour la rentrée 2015. Elles s'ajoutent aux 30 unités ouvertes dans les écoles maternelles dès la rentrée 2014 afin de faciliter la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique. Ce sont à terme 100 unités d'enseignement en maternelle qui seront créées, soit une par département.
Externalisation de 100 unités d'enseignement dans les écoles « ordinaires »
Suite à la conférence nationale du handicap (CNH), l'externalisation de 100 unités d'enseignement est prévue pour la rentrée 2015. Pour favoriser le partenariat entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les établissements scolaires, une instruction a été adressée cet été aux agences régionales de santé (ARS) et aux académies proposant une convention type de partenariat.
Formation des élèves en situation de handicap précisé
Depuis 2014, plusieurs textes sont venus préciser ou moderniser les procédures et les outils destinés à permettre une meilleure évaluation des besoins des élèves en situation de handicap : rôle des acteurs, création d'outils normalisés (projet personnalisé de scolarisation - PPS, guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation - Geva-Sco), modification de la composition de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH (qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu'elle se prononce sur des questions de scolarisation). Pour accompagner ces évolutions, une circulaire de synthèse organisant le parcours des élèves en situation de handicap sera publiée avant la fin de l'année 2015.
Les aménagements d'examens
Le ministère a engagé une importante révision des textes réglementaires concernant les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap. Un décret et une circulaire seront publiés prochainement pour simplifier les procédures d'aménagement des épreuves en organisant un calendrier de la demande et apporter des précisions sur la nature des aménagements qui peuvent être accordés, notamment en matière d'aide humaine ou d'aides techniques, et sur l'organisation des épreuves orales.
Les activités et missions des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
La création des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a déjà permis à 5 000 personnes chargées de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. Cela rend également possible pour les élèves, lorsque c'est souhaitable, d'être accompagnés dans la durée par la même personne. En complément de ces personnels, plus de 48 000 contrats aidés participent à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Pour la rentrée 2015, 10 000 contrats supplémentaires sont prévus.
Le diplôme d'accompagnant
Le nouveau diplôme de niveau V d'accompagnant social de proximité, conçu sous la forme d'un tronc commun et de trois spécialités, fera l'objet d'une publication prochainement. La spécialité « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » permettra la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap sur tous les temps scolaires. Les premières validations des acquis de l'expérience devraient intervenir dans le courant de l'année scolaire 2015-2016.
Les outils numériques
Le numérique offre des solutions personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Des travaux engagés avec le ministère de la Culture devraient permettre aux élèves porteurs de troubles dys de bénéficier dès 2015 du dispositif d'exception handicap au droit d'auteur. Par ailleurs, dans le cadre du projet Accessibilité et adaptabilité des ressources numériques pour l'École (A2RNE), le ministère de l'Éducation nationale publiera d'ici décembre 2015 des recommandations aux auteurs et aux éditeurs pour les aider à produire des ressources numériques nativement accessibles ou embarquant des fonctionnalités répondant aux besoins des élèves en situation de handicap. La Commission multimédia continuera de soutenir des projets de production de ressources destinées spécifiquement aux élèves en situation de handicap. Pour les autres projets, une attention particulière sera portée au respect des recommandations d'accessibilité. Enfin, parmi les propositions du Plan numérique, dont un volet porte sur l'équipement en matériels mobiles individuels, l'élaboration d'un cadre de référence pour l'accès aux ressources pédagogiques via un équipement mobile (Carmo) inclura les besoins des élèves en situation de handicap. La complémentarité des matériels avec les équipements de compensation existants y sera intégrée. De même les besoins des élèves porteurs de dys seront pris en compte dans les futurs appels d'offres pour les banques de ressources numériques pédagogiques.
5
1
