Le projet sur le handicap poursuit son laborieux parcours à l'Assemblée
Par Dominique FROT
PARIS, 8 juin 2004 (AFP) - Le projet de loi sur le handicap a repris mardi son laborieux parcours à l'Assemblée nationale, qui a dû repousser au 15 juin le vote solennel sur ce texte, prévu ce mardi.
La fin de l'examen du projet, déjà adopté en première lecture au Sénat, était attendue, au plus tôt dans la nuit de mardi à mercredi, au plus tard mercredi soir.
Mardi, le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault a émis une "protestation solennelle" lors de la conférence des présidents sur la "manière dont est traité le Parlement" par le gouvernement, qualifiant de "scandaleux" la gestion du débat en cours et affirmant que le projet avait été "mal préparé".
Le porte-parole du groupe UDF François Sauvadet a également évoqué un "sentiment 'impréparation", "regrettant" les nombreuses suspensions de travaux enregistrées la semaine dernière pour permettre à la commission des Affaires sociales d'examiner des dizaines d'amendements de dernière minute du gouvernement.
Confrontée à la détermination des députés UMP, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, avait dû revoir sa copie sur la partie essentielle du texte, en concédant la suppression à terme des conditions d'âge mises à l'octroi de la prestation de compensation des
conséquences du handicap, et en restreignant les conditions de ressources.
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Mais, encore mardi, peu après la reprise des débats, la séance a dû être suspendue pendant une demi-heure pour permettre le dépôt et l'examen d'un nouvel amendement du gouvernement.
Pascal Terrasse (PS) a alors exprimé "le sentiment que ce texte avait été écrit sur un coin de table". Le rapporteur du projet, Jean-François Chossy (UMP), a au contraire parlé d'"avancée parlementaire" et "législative", en
estimant que "les parlementaires avaient apporté leur touche à ce texte".
A ce moment, les députés venaient d'aborder l'accessibilité des personnes handicapées à l'emploi, deuxième chapitre du volet également consacré à l'accessibilité à l'éducation, aux bâtiments et aux transports.
Ce chapitre transpose d'abord en droit national une directive européenne de novembre 2000, qui pose le principe de l'égalité de traitement (ou de non discrimination) dans le monde du travail au bénéfice de diverses catégories de personnes, dont les handicapés.
Le projet impose ensuite des négociations collectives sur les conditions d'emploi et de travail des personnes handicapées. Ces négociations devront être triennales au niveau des branches professionnelles, annuelles au niveau des entreprises.
Dans la soirée, les députés devaient aggraver les sanctions infligées aux entreprises qui ne se plient pas à l'obligation d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés, en augmentant le montant de la cotisation qu'elles doivent verser à l'AGEFIPH (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Alors que le projet prévoit de porter de 500 à 600 smic horaires le montant maximum de cette cotisation par handicapé non employé, les députés avaient adopté en commission un amendement portant ce montant à 1.500 smic horaires.
Concernant l'accessibilité à l'éducation, les députés ont adopté un amendement de M. Chossy stipulant que les étudiants handicapés doivent être inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur dans les mêmes conditions que les autres.
En outre, un amendement permettant aux étudiants handicapés de bénéficier d'un accompagnement par des assistants d'éducation exerçant les fonctions
d'auxiliaire de vie universitaire a été adopté.
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