Plan alerte: un registre en mairie pour les personnes âgées ou handicapées
PARIS, 3 sept 2004 (AFP) -
Ce registre nominatif doit mentionner leur nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone voire les coordonnées de la personne ou d'un service à domicile à prévenir en cas d'urgence, selon le décret sur la mise en oeuvre du "plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels".
Le maire informe "les habitants de la commune de la finalité de ce registre" et "du caractère facultatif de l'inscription", selon le décret daté du 1er septembre et signé par le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy.
"Le maire communique à leur demande au représentant de l'Etat (...) le registre nominatif qu'il a constitué et régulièrement remis à jour", selon le texte.
En cas de crise, comme la canicule de 2003 qui a fait près de 15.000 morts, le préfet peut communiquer le registre "aux autorités et aux services chargés, à l'occasion du déclenchement du plan d'alerte et d'urgence (...), de l'organisation et de la coordination des interventions à domicile".
Se référant à la loi informatique et liberté de 1978, le décret précise que les personnes qui collectent les données sont tenues au secret professionnel, et que le maire et le préfet doivent en assurer la confidentialité.
Le "dispositif de veille et d'alerte" départemental au profit des personnes âgées et handicapées "en cas de risques exceptionnels" a été promulgué début juillet au JO dans le cadre de la loi instaurant par ailleurs une journée de travail supplémentaire non-payée pour le financement de la dépendance.
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