Handicap en prison: l'Etat condamné

7 février 2010 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 5 fév 2010 (AFP) -

Dans un jugement de novembre 2009, consulté par l'AFP, le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à indemniser à hauteur de 10.000 euros cet homme incarcéré durant un peu plus d'un mois à la maison d'arrêt d'Amiens dans des circonstances particulièrement difficiles.
Paralysé des deux jambes et partiellement d'un bras, il avait passé la durée de son séjour sans se doucher, faute d'installations adaptées, sans pouvoir prendre part aux activités, ni à la promenade extérieure, inaccessibles.

"Aucune embrasure de porte ne permettant le passage de son fauteuil roulant", dans un établissement "vétuste", inadapté à l'accueil des personnes handicapées, le détenu ne pouvait se déplacer sans l'assistance d'une tierce personne, souligne le jugement.
Une situation qui n'a rien d'exceptionnel dans les prisons françaises les plus anciennes, selon François Bes, militant de l'Observatoire international des prisons (OIP).
L'OIP a régulièrement alerté les pouvoirs publics sur "l'inadaptation" de la prison à l'accueil et à la réinsertion des personnes handicapées.

Le jugement rappelle que, selon le code de procédure pénale, "le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale".

L'Administration pénitentiaire (AP) a précisé vendredi qu'il y avait environ 250 "personnes à mobilité réduite" dans les prisons françaises.

En 2008, quelque 120 cellules aménagées pour ces personnes étaient dénombrées mais ce chiffre a très sensiblement progressé depuis, précise l'AP, dans le cadre du plan de construction de 13.200 places d'ici 2012. Celui-ci prévoit la création d'une cellule aménagée pour 150 places nouvelles.
L'AP rappelle aussi que tous les nouveaux établissements et ceux entièrement rénovés sont "intégralement" accessibles aux handicapés.
smk/pmg/bg

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