2025 est décidément une année de célébration. D'abord, le vingtième anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005 puis le cinquantième anniversaire des lois « d'orientation en faveur des personnes handicapées » et « relative aux institutions sociales et médico-sociales » adoptée en 1975. 2024 avait déjà donné le tempo avec le centenaire des derniers Jeux olympiques à Paris, fêté en bonne et due place, et celui de la première loi, un peu oubliée, « assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre. » Pour tout comprendre de ces évolutions législatives qui jalonnent l'histoire de l'action publique en matière de handicap, Handicap.fr a réalisé une série vidéo, en six épisodes, intitulée « Handicap et emploi : comment en est-on arrivé là ». Elle s'inscrit dans la même veine que la série « En dix caps sur l'histoire », présentée par Charles Gardou ( "En dix caps sur l'histoire" : la nouvelle série vidéo ).
Présenté par Emmanuel Perret, anthropologue
Ce nouveau feuilleton, qui se veut didactique et accessible, est cette fois présenté par Emmanuel Perret, également anthropologue et, spécialiste des questions d'emploi et de handicap. Ces six épisodes reprennent les étapes législatives clés. D'abord la loi assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre puis celle de 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés. Viennent ensuite 1975, 1987, 2005, 2015, 2016 et enfin 2018. Chacun de ces textes, selon le contexte social et économique de l'époque, a été considéré comme pionnier et innovant sur les précédents.
100 ans de lois handicap et emploi
En 1924, c'était la première fois qu'une véritable politique d'emploi, structurée par la pression des associations de mutilés dès les années 1920, voyait le jour. Réservée aux anciens combattants, elle donne naissance à la suivante, plus globale, qui instaure pour la première fois une obligation d'emploi de 3% pour les entreprises. Elle propose également la formation professionnelle, la réadaptation et le reclassement, ainsi que la création d'ateliers protégés. Si ces avancées posent les jalons d'une vraie politique d'inclusion, leur portée reste encore restreinte, illustrant la nécessité d'une mobilisation continue pour l'égalité professionnelle. Puis s'ensuivent l'augmentation des quotas (6%), la garantie minimale de ressources, la création de l'Agefiph, du FIPHFP, le fonds dédié au secteur public, la mise en place de la RQTH, de l'emploi accompagné…
Quel bilan ?
Ces anniversaires sont donc l'occasion de faire le point. À l'Assemblée, au Sénat, dans les associations ou dans la rue, les discussions s'intensifient. L'heure est au bilan. « Et ce bilan est sans détour, affirme Emmanuel Perret. La Défenseure des droits a été claire : la législation française sur le handicap et l'emploi est encore trop complexe, mal appliquée, et souvent inefficace. Oui, des avancées ont eu lieu. Mais il reste des écarts énormes entre ce que promet la loi… et ce qui se passe vraiment ». Le message, semble-t-il, est entendu. Le 28 avril 2025, le Premier ministre, François Bayrou demandait via un circulaire aux ministères de renforcer leur engagement en faveur des personnes en situation de handicap. En d'autres termes, cela impliquerait que chaque politique publique doive intégrer, dès sa conception, l'exigence d'inclusion.
Une nouvelle loi Handicap ?
Selon Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap, « la feuille de route est claire : la gouvernance sera partagée avec le CNCPH, avec un rôle renforcé des hauts fonctionnaires handicap, une déclinaison dans chaque territoire avec les sous-préfets référents, et un suivi régulier dans chaque ministère ». De là à rédiger une nouvelle « loi Handicap » ? L'idée avait été évoquée, notamment par le CNCPH qui avait lancé en octobre 2024 une consultation citoyenne et appelé les personnes handicapées et les associations à déposer leurs propositions en ligne (Nouvelle "loi handicap" 2025 : faites vos propositions!). Objectif ? « Préparer une proposition de loi sur le handicap ». Pour l'heure, l'issue de cette consultation n'a pas encore été dévoilée.
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