Loi handicap : entre avancées et "chantiers colossaux"

Vingt ans après son adoption, la loi Handicap de 2005 a permis des "avancées significatives" mais il demeure encore "des chantiers colossaux", admet la ministre déléguée au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq.

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Au 1er plan, un maillet, puis le Code civil ouvert et un casque de chantier.

"Force est de reconnaître que cette loi a été porteuse d'une approche radicalement différente du handicap et a permis des avancées significatives", a déclaré Charlotte Parmentier-Lecocq, le 28 janvier 2025, devant la commission des affaires sociales du Sénat. "Pour autant, et encore plus dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques de l'été dernier, nous devons maintenir un haut niveau d'exigence pour parvenir véritablement à une société inclusive", a ajouté la ministre déléguée au Handicap et à l'Autonomie. "Je sais les chantiers colossaux qui sont encore devant moi et devant nous tous."

Les fauteuils roulants remboursés en septembre 2025 ?

Un prochain Comité interministériel du handicap (CIH) "permettra de garantir le suivi de l'ensemble des travaux déjà engagés et de voir comment nous pouvons aller encore plus loin, y compris d'un point de vue législatif", a-t-elle encore indiqué. Concernant le remboursement intégral des fauteuils roulants -promis par Emmanuel Macron en 2023- la ministre a assuré que tout le monde était "à la tâche" pour y parvenir, espérant une mise en œuvre en "septembre 2025". 

Accessibilité et compensation : les ambitions de la loi de 2005

Principale loi sur le handicap depuis 1975, la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" visait notamment à rendre les lieux publics et transports accessibles dans un délai de 10 ans. Elle créait également un droit à compensation, permettant la prise en charge par la collectivité de dépenses liées au handicap et comportait des mesures pour l'intégration scolaire et l'insertion professionnelle. "Il y a la nécessité de simplifier le dossier" de demande de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et d'améliorer "l'harmonisation entre les départements", a estimé Charlotte Parmentier-Lecocq, évoquant des "lourdeurs administratives". 

Accès à l'emploi : le quota de 6 % loin d'être atteint

Concernant l'accès à l'emploi, elle a reconnu que l'ensemble des employeurs n'étaient "pas au rendez-vous sur l'obligation" pour les entreprises de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. "Nous devons collectivement être plus proactifs et ouvrir les portes de l'entreprise", a-t-elle dit.

Un appel à la "mobilisation générale" a été lancé pour le 10 février par une cinquantaine d'associations de défense des droits des personnes handicapées qui déplorent une application de la loi "loin d'être satisfaisante" ( 20 ans de la loi handicap : appel à manifester le 10 février ). 

Retrouvez plus d'informations sur la feuille de route de la ministre déléguée au Handicap dans notre interview exclusive : Charlotte Parmentier: handicap, quels défis majeurs en 2025?.

© Robmen de Getty Images

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