Que fait l'Europe pour ses travailleurs handicapés ?

Un sixième de la population est en situation de handicap en Europe, soit 80 millions de nos concitoyens ! Seules 50 % d'entre eux occupent un emploi (contre plus de 68 % pour les personnes non handicapées). Ce chiffre « s'effondre » à 15 % pour les plus de 55 ans (45 % pour les personnes non handicapées). Le taux de pauvreté des personnes handicapées est de 70 % supérieur à la moyenne, en partie parce que leur accès à l'emploi est limité. Un terrible constat révélé par Françoise Grossetête, député européen, lors du colloque 2012 de la Fondation Jacques Chirac qui s'est tenu à Paris sur le thème « Qualité de vie au travail des personnes handicapées ». « En période de crise, explique-t-elle, elles sont les premières licenciées, sans que l'on puisse véritablement incriminer leur productivité. On constate, trop souvent, que, dans les entreprises, les questions de santé, associées à celles, présumées, de sécurité servent de prétexte pour discriminer. »

La Charte des droits fondamentaux

Travail et handicap : il y a donc urgence ! L'Union tente de peser de toute son influence sur les Etats membres pour qu'ils soutiennent cette politique d'emploi et édictent des lois dans ce sens. Elle s'appuie pour cela sur plusieurs textes et sur la réglementation du travail. C'est principalement le cas de l'article 26 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000), paragraphe 3, qui « reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté ». A travers ce texte, l'Union définit une stratégie à long terme pour permettre cette inclusion active, sur la base du principe européen « Rien sur les personnes handicapées sans les personnes handicapées ». Et parce que la question de l'emploi est indissociable de celle de la formation, en amont, il en va de même pour l'accès à l'éducation, à travers plusieurs initiatives menées par l'« Agence des besoins éducatifs ».

Une directive dédiée depuis 2000

En 2000, l'UE a également mis en œuvre « la Directive 2000/78/CE », portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, qui permet, notamment, aux Etats de créer une incitation financière pour les employeurs. L'effet bénéfique d'une telle mesure commence à se faire sentir... Mais il convient maintenant aux 27 états membres de l'appliquer dans sa totalité. A la différence d'un « règlement communautaire » qui s'applique totalement et directement, une « directive » fixe un but à atteindre mais laisse aux États le choix des moyens pour y parvenir, au terme d'un délai commun à tous (en l'occurrence décembre 2003 !). Elle doit, pour cela, être transposée dans chaque législation nationale. Ce sont donc en définitive les Etats qui fixent leur propre politique d'emploi, même s'ils sont tenus de faire un rapport annuel à l'Union. « Certains traînent les pieds, d'autres vont plus loin, explique Françoise Grossetête. En Italie ou en Allemagne, par exemple, on observe des défaillances de la transposition de cette directive qui ne sont pas satisfaisantes. Quant à la France, elle fait plutôt figure de bon élève. Nos pratiques inspirent les autres nations... »

Stratégie handicap 2010-2020

En 2003, l'Année européenne des personnes handicapées a permis de faire un focus sur ce thème pour inciter les états membres à aller plus loin. A ce titre, l'Union a lancé une commission « Egalité des chances pour les personnes handicapées, plan d'action européen 2003-2010 ». A l'issue de cette échéance, elle renouvelle son engagement à travers sa « Stratégie handicap 2010-2020 ». Cette « European disability strategy » couvre de nombreux domaines. Son programme porte, notamment, sur le renouvellement des compétences et des emplois en mettant à la disposition des États membres des analyses, des orientations politiques, des informations et autres formes d'aide.

La commissaire européenne, Viviane Reding, a déclaré, en 2011, qu'avant la fin de l'année 2012 des propositions en faveur des travailleurs handicapés seraient présentées, portant sur l'emploi rémunéré sur le marché du travail ordinaire, l'évolution de carrière, et en apportant également le soutien de l'Union aux actions volontaires des entreprises. Par cet engagement ambitieux, elle entend soutenir et compléter les efforts déployés au niveau national, en ayant recours au fond social européen (FSE). Une convergence d'initiatives engagées sous le drapeau étoilé « même si, déplore Françoise Grossetête, nous n'avançons jamais aussi vite que nous le voudrions ! ».

En savoir plus...

• Directive européenne en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail : http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/employment_rights_and_work_organisation/c10823_fr.htm
• Stratégie handicap 2010-2020, « emploi » au paragraphe 4 : http://ec.europa.eu/magyarorszag/pdf/personnes_handicapees.pdf

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