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Subvention pour financer des travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement

21 octobre 2002 • Par JMM pour Handicap.fr

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Les personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent obtenir de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) une subvention cumulable avec un prêt à taux 0% pour financer des travaux d'accessibilité ou d'adaptation de leur logement, si le handicap est postérieur à l'entrée des lieux. Les règles de cumul des aides sont précisées ainsi que les conditions de ressources.
Bulletin officiel du Ministère de l'Equipement et du Logement n° 2002/10 du 10 juin 2002.
Circulaire UHC/FB3/18 n°2002-42 du 21 juin 2002

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