Le mercredi 5 février 2014, le Conseil de l'Europe condamne la France pour ne pas avoir respecté le droit à la scolarisation des enfants autistes dans des établissements de droit commun, ainsi que l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées. Cette décision votée le 11 septembre 2013 n'a été rendue publique qu'aujourd'hui. La précédente sentence remontait à 2003.
10 ans d'immobilisme ?
Le Conseil de l'Europe, instance de défense des Droits de l'Homme, qui rassemble 47 états européens, réitère et accuse la France de ne rien faire pour scolariser les enfants autistes. Notre pays a pourtant ratifié, il y a quinze ans, l'article 15 de la Charte sociale européenne, qui garantit la scolarisation et à la formation professionnelle des jeunes autistes. Cette condamnation vient donc une nouvelle fois sanctionner dix ans d'immobilisme sur ce sujet. Elle justifie a posteriori l'engagement du Gouvernement à travers un 3ème Plan autisme doté de 205 millions d'euros. Rappelons qu'on estime à 600 000 le nombre de personnes autistes en France.
Carlotti est déterminée
Prenant acte de cette condamnation, Marie-Arlette Carlotti a aussitôt réagi : « Je veux que cette condamnation soit la dernière. C'est pour cela que nous avons fait du diagnostic précoce une priorité du Plan, que nous créons 700 places en unité d'enseignement en maternelle (une unité par département à terme), que nous finançons 850 places de SESSAD, que nous avons recruté 10 000 AVS en deux ans et que nous proposons un CDI à 28 000 assistants d'éducation. La condamnation par le Conseil de l'Europe me conforte dans mes choix et dans ma détermination. »
Seulement 30% des enfants scolarisés
L'Europe est formelle : il devient urgent d'ouvrir les portes de nos écoles aux enfants autistes et de proposer à ceux qui ne peuvent s'y rendre de recevoir, dans les établissements spécialisés, une véritable éducation. Malgré la loi Handicap de 2005 qui garantit l'insertion des élèves handicapés au sein de l'école ordinaire, aujourd'hui seuls 30% des enfants autistes y sont scolarisés. Ce deuxième coup de semonce aura-t-il l'effet escompté ? Le Conseil se montrera vigilant pour suivre les mesures par le gouvernement qui seront prises pour corriger cette situation.
4
12
