La diffusion sur M6 d'un reportage sur la maltraitance des enfants handicapés dans certains établissements a suscité un vif émoi ! Marie-Arlette Carlotti a tenu à répondre à chaud pour éviter tout amalgame. Marathon médiatique le 22 janvier 2014 pour la ministre déléguée aux personnes handicapées qui, après avoir présenté ses vœux aux associations le matin, s'est rendue dans le Marais, à Paris, pour s'adresser aux journalistes. Cette rencontre avait lieu dans un établissement modèle, forcément, pour faire la preuve que tous ne sont pas logés à la même enseigne et que l'exception ne doit pas jeter le discrédit sur ceux qui s'impliquent avec respect auprès des enfants handicapés. C'est donc au sein de l'Institut médico-éducatif (IME) « Cour de Venise », qui accueille des jeunes autistes, que la ministre a tenu à faire ce point !
« L'Etat doit intervenir avec autorité »
« Personne ne peut rester insensible aux images de ces enfants handicapés violentés par ceux qui sont censés leur apporter soin et réconfort. » Elle a rappelé qu'elle avait pris, fin novembre 2014, la décision de placer l'institut de Moussaron, dans le Gers, incriminé dans le reportage de M6, dès qu'elle avait été informée de ces dysfonctionnements. Et d'affirmer qu'elle continuera à faire preuve de la plus grande fermeté avec les établissements dans lesquels des maltraitances auront été avérées. « Quand il s'agit de protéger l'intégrité des personnes, l'Etat doit intervenir avec autorité. Et c'est devant la justice que cela doit se traiter »
Création de 16 000 places
La maltraitance prend des formes diverses qui parfois se cumulent : dépistage tardif, absence d'accompagnement ou ruptures dans l'accompagnement, inadaptation des prises en charge, violences dans l'établissement... Contre toutes ces manifestations, la ministre certifie vouloir apporter plusieurs solutions. Tout d'abord la création de 4 000 places en 2014 (3 000 en 2013) avec priorité aux handicaps lourds et aux personnes handicapées vieillissantes, soit, au total, 16 000 entre 2012 et 2017. Auxquelles il faut ajouter les 3 000 places prévues dans le 3ème plan autisme pour « ne plus envoyer des enfants en hôpitaux psychiatriques lorsque ce n'est pas l'endroit pour eux » souligne-t-elle.
Evaluation obligatoire d'ici 2015
Même si Marie-Arlette Carlotti ne nie pas que des dysfonctionnements graves et inacceptables peuvent exister, elle affirme que « la quasi-totalité des établissements français sont de grande qualité parce que des critères très rigoureux sont exigés pour obtenir un agrément ». Certains passeraient néanmoins à travers les mailles du filet ! Dans cette optique de renforcement des contrôles, elle a rappelé que l'ensemble des établissements créés avant 2002 devaient procéder à une évaluation externe d'ici 2015, par un organisme indépendant. Aujourd'hui, seulement un tiers s'y sont livrés. La ministre confirme qu'il n'y aura aucun renouvellement d'autorisations délivrées à ceux qui n'auront pas procédé à cette évaluation d'ici fin 2014. Aucune dérogation ne sera accordée. Exprimant sa volonté « d'aller plus loin », elle a annoncé son intention de demander aux Agences régionales de santé (ARS) de « créer des missions d'inspection afin de réaliser des contrôles inopinés, en priorité auprès des établissements dont les évaluations auront fait apparaître des failles ».
3977 : affichage obligatoire
Par ailleurs, la ministre a assuré qu'elle demanderait aux associations gestionnaires de personnes handicapées de signer une charte où elles s'engagent à faire apparaitre dans leurs établissements, par voie d'affichage, les deux numéros nationaux d'appel contre la maltraitance (le 39 77 pour les personnes âgées et handicapées, le 119 pour les enfants), comme c'est déjà le cas dans les établissements scolaires. Enfin, pour rassurer les parents et professionnels, elle a affirmé que « la place d'un enfant ne sera jamais menacée par les parents qui prendront l'initiative de faire un signalement » pas plus que la carrière des professionnels qui dénonceraient des agissements inacceptables.
Collaboration avec la Belgique
Toutes ces réflexions seront certainement au cœur du Comité national de la bientraitance et des droits que Marie-Arlette Carlotti doit réunir la semaine prochaine avec son homologue Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées. La loi autonomie en préparation aura également pour objectif d'obliger les directeurs d'ARS à remonter tous les « sujets sensibles » directement au cabinet de la ministre. Et parce qu'un établissement belge était également épinglé dans ce reportage, madame Carlotti s'est engagée à mener des investigations conjointes avec son homologue wallonne pour « se battre contre les usines à Français ».
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