Assemblée-retraites: La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une série de dispositions améliorant le système de retraites des veufs et veuves et des parents d'enfants handicapés....
PARIS, 5 juin (AFP) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une série de dispositions améliorant le système de
retraites des veufs et veuves et des parents d'enfants handicapés, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Le rachat de périodes de cotisation pourra par ailleurs être déduit de l'impôt sur le revenu, selon un amendement UDF adopté lors de l'examen par la commission du projet de réforme des retraites.
Enfin, un amendement à l'initiative du rapporteur Bernard Accoyer (UMP) empêchera désormais un parlementaire de cumuler avant l'âge de 60 ans sa pension de fonctionnaire avec son indemnité parlementaire.
Le système actuel avait permis à Alain Juppé, président de l'UMP, de prendre sa retraite d'inspecteur des finances au 1er janvier 2003, à l'âge de 57 ans et demi.
Le projet de loi, adopté par la commission en fin de matinée jeudi, doit être soumis aux députés en séance plénière à partir du 10 juin.
Des amendements très techniques adoptés à l'initiative de M. Accoyer améliorent le dispositif relatif aux pensions de reversion touchées par les conjoints survivants: plafonds et coefficients vont être revus; l'obligation
de ne pas s'être remarié pour percevoir une pension de reversion sera supprimée; la pénalisation des veufs et veuves ayant eu au moins trois enfants sera supprimée.
Toujours à l'initiative du rapporteur, le système de majoration et de bonification pour les parents d'enfants lourdement handicapés a été amélioré.
Les femmes n'exerçant pas d'activité professionnelle et s'occupant d'un parent
dépendant bénéficieront également de mesures plus favorables, tout comme celles ayant perdu un enfant en bas âge.
La proposition des Verts d'ouvrir aux pacsés le bénéfice des nouvelles dispositions relatives aux pensions de reversion et aux parents d'handicapés a été rejetée par la commission. Ce refus a provoqué la colère de Martine Billard. Elle a indiqué dans un communiqué qu'elle représenterait ses amendements en séance.
Par ailleurs, les non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales pourront également racheter des périodes de cotisation dans les mêmes conditions que les salariés, selon un autre amendement adopté en
commission.
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