Il y a tout juste un an, Emmanuel Macron promettait de déployer au moins deux exosquelettes en moyenne dans chaque département au sein d'établissements de soins médicaux et de réadaptation. Près de 200 robots de marche devaient donc déferler en France dès juillet 2023 afin de favoriser la mobilité des personnes avec des troubles neurologiques. En janvier 2024, l'heure est au bilan.
Identifier les établissements à équiper
Une vingtaine d'exosquelettes était déjà disponibles depuis 2020 dans les établissements de santé. En novembre 2023, 163 plateaux techniques d'assistance robotisée des membres inférieurs étaient déployés au sein de 110 établissements. Le compte n'est pas (encore) bon... Une instruction du 29 décembre 2023, publiée dans le Bulletin officiel (page 64), donne des directives aux agences régionales de santé (ARS) pour identifier les établissements qui pourront être équipés au cours du premier semestre 2024 afin d'atteindre l'objectif fixé par le gouvernement. A noter que cet « objectif minimal » peut « faire l'objet d'adaptations en fonction des spécificités territoriales quant aux besoins de la population et à la répartition des ressources de prises en charge », précise le texte.
Les critères d'éligibilité
Pour être éligible, un établissement doit « être autorisé à la mention système nerveux de l'activité de soins médicaux et de réadaptation » (anciennement « affections du système nerveux des soins de suite et de réadaptation ») et pouvoir procéder à l'acquisition de l'équipement dans les six premiers mois de l'année 2024. Autres critères : disposer d'un espace ou d'une pièce dédiée mais aussi d'un projet médical en cohérence avec la mobilisation de ce type d'équipements. Enfin, l'établissement doit posséder le « personnel compétent », formé pour utiliser l'équipement et assurer la supervision du patient pendant son utilisation ou formaliser le plan de formation des personnels non compétents.
ARS : jusqu'au 31 janvier pour transmettre la liste
« Chaque ARS est autonome pour conduire l'identification de ces établissements et assurer la communication auprès d'eux », souligne cette instruction de 413 pages. Elles doivent ensuite transmettre la liste de ces structures à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au plus tard le 31 janvier 2024, afin de déclencher le financement pour l'année 2024.
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