Maintes fois repoussée depuis des années, le Parlement a définitivement voté le 23 juillet 2020, par un ultime vote de l'Assemblée, la création d'une 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Déjà promise, puis abandonnée, par Nicolas Sarkozy, à nouveau évoquée par Emmanuel Macron en juin 2018, cette réforme avait été freinée par son coût. De fait, les crédits consacrés aujourd'hui aux personnes âgées et handicapées s'élèvent à 66 milliards d'euros.
Elle s'ajoutera aux quatre existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail). Les deux textes (organique et ordinaire) ont été adoptés par 331 voix contre 56 et 43 abstentions pour le premier, et à main levée pour le second, avec le soutien de la majorité LRM, MoDem et Agir, les autres groupes votant majoritairement contre ou s'abstenant.
Réactions contraires
Plusieurs élus de la majorité ont vanté dans la foulée une décision « historique », notamment Annie Vidal, chef de file pour le Groupe LaREM : « La création de la 5ème branche est une avancée sociale majeure qui fera date dans l'histoire de la sécurité sociale ». Ils récusent les critiques des oppositions quant à l'idée que cette nouvelle branche ne soit qu'une « coquille vide ». Les oppositions de droite comme de gauche ont en effet reproché d'avoir « mis la charrue avant les bœufs », à l'instar de Jeanine Dubié (Libertés et territoires). C'est une « jolie étiquette sur un pot sans confiture », a abondé Pierre Dharréville (Parti communiste), tandis que François Ruffin (La France insoumise) a raillé une initiative lancée « sans un rond ».
Le handicap bien concerné ?
De son côté, si le Collectif Handicaps a bien noté que les dernières communications du gouvernement parlent de perte d'autonomie, et ciblent nommément les personnes handicapées, ses membres craignent toutefois que les concertations s'orientent principalement vers les personnes âgées. C'est la « première pierre d'une grande réforme » de la gestion du grand âge, a en effet déclaré la nouvelle ministre chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon. Thomas Mesnier, rapporteur du texte, soutient néanmoins que « cette nouvelle branche permettra de soutenir nos aînés en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap » avec « une prise en charge plus forte, plus solidaire, plus équitable sur l'ensemble du territoire. »
Une mission doit rendre ses conclusions en septembre pour « que toutes les conséquences en termes de financement et de gouvernance de la branche puissent être tirées dans le prochain » projet de budget de la Sécurité sociale, a fait savoir Mme Bourguignon. Et d'ajouter que l'objectif est de dégager « au moins 1 milliard d'euros dès 2021 ».
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