AAH déconjugalisée : pas avant le 1er octobre 2023 ?

Si certains espéraient la déconjugalisation de l'AAH dès le 1er janvier 2023, il faudra probablement patienter jusqu'au 1er octobre. C'est ce que révèle la députée de la majorité Aurore Bergé. Un temps nécessaire pour ne "pas faire de perdants".

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DERNIERE MINUTE DU 17 AOUT 2022
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a enfin été publiée au Journal officiel le mercredi 17 août. Dans son article 10, elle confirme que « toute personne qui bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés à la date d'entrée en vigueur (ndlr : fixée pour le moment au plus tard le 1er octobre 2023) peut continuer d'en bénéficier (…) dans leur rédaction antérieure à la présente loi jusqu'à l'expiration de ses droits à l'allocation, lorsque ces modalités lui sont plus favorables ».


DERNIERE MINUTE DU 28 JUILLET 2022
Et de deux ! Après l'Assemblée, le Sénat a voté le 28 juillet 2022 la déconjugalisation de l'AAH, sans aucune modification, ce qui va permettre, enfin, l'adoption définitive de cette mesure historique qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023 (article en lien ci-dessous). Le Sénat acte également une augmentation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité et de plusieurs allocations (familiales, minima sociaux, dont l'AAH) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. L'AAH à taux plein passe ainsi à 956 euros par mois.


DERNIERE MINUTE DU 21 JUILLET 2022

428 voix pour et 1 contre. Un débat de trois heures. Ça y est, la déconjugalisation de l'AAH (allocation adulte handicapé), revendication portée par les associations depuis des années, a été votée par l'Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022 avec une rare unanimité (article en lien ci-dessous). Pour pallier la perte éventuelle pour 45 000 couples, un "dispositif transitoire" a été adopté. Mais c'est la date de son entrée en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2023 qui fait débat. "Une réunion de travail technique" sera organisée, a promis Olivier Dussopt, ministre du Travail. "Si nous pouvons aller plus loin, nous le ferons".

Les députés ont également voté la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité et des prestations sociales, dont l'AAH, à compter du 1er juillet 2022.


ARTICLE INITIAL DU 18 JUILLET 2022
La déconjugalisation de l'AAH (allocation adulte handicapé), qui fait aujourd'hui l'unanimité, est en bonne voie mais quand ? Certains l'espéraient dès le 1er janvier 2023. Mais, interrogée le 18 juillet 2022 au matin sur BFMTV et RMC, Aurore Bergé livre un calendrier plus tardif. Le journaliste Philippe Corbé fait savoir qu'aujourd'hui tout le monde est d'accord mais que la mise en place de cette mesure n'est envisagée qu'au 1er janvier 2024. Il demande alors à la présidente du groupe Renaissance (partis de la majorité) à l'Assemblée si cette date pourrait être avancée. « Oui, répond la députée des Yvelines. On souhaite que ce soit le cas et on a travaillé en lien avec les différents groupes d'opposition pour avoir la même proposition ». Elle annonce alors la date du 1er octobre 2023.

Prendre du temps pour éviter les perdants

Et pourquoi pas au 1er janvier 2023, relance le journaliste ? Aurore Bergé invoque le fait que cette déconjugalisation sèche deviendrait « défavorable » pour un certain nombre de bénéficiaires en couple qui pourraient « perdre tout ou partie de leur allocation ». Cela concerne en effet ceux qui travaillent et dont le conjoint n'a peu ou pas de ressources. Il s'agirait donc de prendre le temps pour « éviter les perdants » qui sont estimés à 44 000 sur les 270 000 allocataires AAH en couple. La députée fait alors valoir qu'il « faut regarder les situations personnelles, individu par individu, famille par famille ».

Cette mesure a fait l'objet le 13 juillet d'un net « consensus » des députés en commission des Affaires sociales mais le vote a été repoussé à la semaine suivante (article en lien ci-dessous). L'Assemblée nationale examine à partir du 18 juillet le projet de loi pour le pouvoir d'achat. L'AAH figure parmi le paquet de mesures débattues…

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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