Déconjugalisation AAH : les députés repoussent la décision

L'individualisation de l'AAH a fait l'objet le 13 juillet 2022 d'un net "consensus" des députés en commission mais, "pour éviter de faire des perdants", soit 45 000 couples, le vote a été repoussé à la semaine suivante.

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DERNIERE MINUTE DU 28 JUILLET 2022
Et de deux ! Après l'Assemblée, le Sénat a voté le 28 juillet 2022 la déconjugalisation de l'AAH, sans aucune modification, ce qui va permettre, enfin, l'adoption définitive de cette mesure historique qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023 (article en lien ci-dessous). Le Sénat acte également une augmentation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité et de plusieurs allocations (familiales, minima sociaux, dont l'AAH) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. L'AAH à taux plein passe ainsi à 956 euros par mois.

DERNIERE MINUTE DU 21 JUILLET 2022
428 voix pour et 1 contre. Un débat de trois heures. Ça y est, la déconjugalisation de l'AAH (allocation adulte handicapé), revendication portée par les associations depuis des années, a été votée par l'Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022 avec une rare unanimité (article en lien ci-dessous). Pour pallier la perte éventuelle pour 45 000 couples, un "dispositif transitoire" a été adopté. Mais c'est la date de son entrée en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2023 qui fait débat. "Une réunion de travail technique" sera organisée, a promis Olivier Dussopt, ministre du Travail. "Si nous pouvons aller plus loin, nous le ferons". Les députés ont également voté la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité et des prestations sociales, dont l'AAH, à compter du 1er juillet 2022.


ARTICLE INITIAL DU 13 JUILLET 2022
Le choix d'une individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), sans tenir compte des revenus du conjoint, a fait l'objet le 13 juillet d'un net "consensus" des députés en commission des Affaires sociales, mais "pour éviter de faire des perdants", le vote a été repoussé à la semaine suivante. L'Assemblée nationale examinera alors le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Rappelons que l'AAH compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple.

Des amendements de tous bords

En commission, 19 amendements venus de tous bords avaient été déposés afin d'acter cette déconjugalisation vivement réclamée par les associations. Mais d'emblée la rapporteure, Charlotte Parmentier-Lecocq (LREM), a plaidé qu'il fallait "continuer à travailler pour éviter de faire des perdants" car avec une déconjugalisation "sèche", cette mesure emporterait "des conséquences négatives pour 45 000 personnes". Elle a donc invité à un travail de "co-construction", avec l'idée que tous peuvent faire "un pas pour atterrir sur un système satisfaisant, de compromis", pour la séance, à compter du lundi 18 juillet. Tous les groupes se sont ralliés à cette décision, retirant leurs amendements.

Aller vite face à une attente immense

Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait plaidé le 11 juillet pour un "dispositif transitoire" afin d'éviter que certains bénéficiaires ne soient pénalisés (article en lien ci-dessous). Des élus de l'opposition ont néanmoins mis en avant la nécessité d'"aller vite" face à une attente "immense", à l'instar de Stéphane Peu (PCF) qui a rappelé comme Clémence Guetté (LFI) que la majorité avait refusé à plusieurs reprises lors du précédent quinquennat cette modification du mode de calcul de l'AAH. Cette allocation doit relever de la solidarité "nationale" et non "familiale", a relevé Christine Pires-Beaune (PS).

La rapporteure a assuré partager l'avis d'aller "vers une date plus précoce que le 1er janvier 2024" qui figurait dans son amendement. Avant que la commission n'achève ses travaux sur le projet de loi consacré au pouvoir d'achat, la présidente de la commission Fadila Khattabi (LREM) a salué cette décision sur l'AAH, qui intervient après plusieurs couacs pour la majorité. La Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale la semaine dernière que le gouvernement comptait modifier le mode de calcul de l'AAH, reprenant une promesse électorale d'Emmanuel Macron.

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