DERNIERE MINUTE DU 12 OCTOBRE 2021
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté une nouvelle fois très largement le 12 octobre 2021, l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), réclamée par le secteur associatif, mais rejetée par le gouvernement. Sans surprise, elle a rétabli sa version du texte, qui avait été détricotée par les députés, mais qui a toutefois fort peu de chances de prospérer, le gouvernement y étant fermement opposé. Le rapporteur du texte Philippe Mouiller (LR) a fustigé une « singulière obstination ». Le centriste Olivier Henno a défendu dans la position du Sénat 3le choix de la raison et de la cohérence », tandis que Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) appelait la ministre Sophie Cluzel à « accepter l'évidence ». La déconjugalisation de l'AAH a été votée par l'ensemble des groupes politiques du Sénat, à l'exception du groupe RDPI à majorité En Marche qui a voté contre. Ce texte, maintenant qu'il a été examiné à deux reprises par les deux chambres, devra être discuté en Commission paritaire mixte (CPM) qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Mais, avec une telle division, comment parvenir à un consensus entre l'Assemblée (à majorité LREM) et le Sénat (à majorité LR) ?
ARTICLE INITIAL DU 11 OCTOBRE 2021
Individualisation de l'AAH, le sujet est au cœur des débats depuis des mois. Aller-retour entre l'Assemblée (à majorité LREM) et le Sénat (à majorité de droite) qui a engendré des débats longs et houleux, où fusent parfois les noms d'oiseaux (articles en lien ci-dessous). Après que l'Assemblée a botté cette proposition de loi en touche en deuxième lecture le 17 juin 2021 et malgré une nouvelle tentative via un autre texte le 7 octobre dernier tout aussi avortée (article en lien), le Sénat avait promis de remettre la question sur le tapis -« rouge sang », forcément- dans le cadre d'une niche parlementaire LR. Un nouvel épisode de ce feuilleton mouvementé va donc se jouer dans l'hémicycle le mardi 12 octobre à partir de 15h. Il est possible de suivre en direct (puis en vidéo à la demande sur le site du Sénat, lien ci-dessous) ce live qui promet des prises de position que l'on pressent « électriques ».
Un pré-débat le 7 octobre 2021
Le 7 octobre 2021, le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) avait déjà préparé le terrain en organisant un échange de points de vue des différents groupes politiques sur le « respect et l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap » (à revoir sur le site en lien ci-dessous). A l'issue de 1h15 de prises de paroles, le président de la séance avait ironisé : « Je suis sûr que ça va être plus calme pour le deuxième », évoquant le débat à suivre sur le harcèlement scolaire...
Au Sénat, le texte du rapporteur Philippe Mouiller (LR) sera très largement soutenu y compris à gauche. Mais M. Mouiller ne se fait pas d'illusions sur son devenir. « On va se retrouver dans une situation où le sujet risque d'être bloqué par le gouvernement, et donc ça va être une pression forte qui va s'exprimer notamment au moment de l'élection présidentielle », a-t-il indiqué (article en lien ci-dessous).
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