Les sénateurs Républicains avaient promis, fin juin 2021, de se remettre à l'ouvrage pour réinscrire à l'ordre du jour la proposition de loi sur la déconjugalisation de l'AAH (Allocation adulte handicapé) refusée par les députés de la majorité en 2e lecture à l'Assemblée. Rappelons que les associations du monde du handicap dénoncent depuis de nombreuses années le fait que le montant de l'AAH est calculé en fonction des revenus du conjoint, rendant ainsi les personnes handicapées dépendantes dans les dépenses de la vie quotidienne. Face à eux, le gouvernement s'arc-boute sur le fait que c'est un minima social qui doit également reposer sur la solidarité familiale.
Les 6 et 12 octobre au Sénat
La date de réexamen au Sénat est donc désormais fixée ; ce sera le 6 octobre pour l'étude par sa commission des Affaires sociales puis le 12 octobre en séance publique, dans le cadre de la niche parlementaire LR. L'objectif est de retravailler, en deuxième lecture, cette proposition de loi qui suscite depuis des mois tant de débats, de polémiques et d'émotions (articles en lien ci-dessous).
En mars 2021, en première lecture, le Sénat avait validé très largement cette « déconjugalisation » mais les députés l'ont détricotée le 17 juin dernier. En lieu et place, ils ont voté un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, une formule jugée « plus redistributive » par le gouvernement mais qui n'a pas convaincu les partisans, loin de là (article en lien ci-dessous). « Cela représente sans doute un montant de prestation un peu supérieur pour un certain nombre de bénéficiaires mais qui reste très loin du changement de logique que les associations et le Sénat appelaient de leurs vœux », explique Marie Mercier, sénateur LR de Saône-et-Loire.
Une discorde insoluble ?
La secrétaire d'Etat au Handicap, Sophie Cluzel, s'est engagée à reprendre cette mesure dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale pour une application au 1er janvier 2022. Cette méthode laissait augurer que la navette parlementaire sur la proposition de loi elle-même allait s'arrêter là mais les sénateurs n'ont visiblement pas dit leur dernier mot. « Le Sénat défendra autant que possible son point de vue », a assuré le sénateur Philippe Mouiller, rapporteur de la proposition de loi. Le texte, une fois qu'il aura été examiné à deux reprises par les deux chambres, devra être discuté en Commission paritaire mixte (CPM) qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Mais, avec une telle division, comment parvenir à un consensus entre l'Assemblée (à majorité LREM) et le Sénat (à majorité LR) ?
La rentrée promet d'être agitée puisque, le 16 septembre 2021, les associations de personnes handicapées, vent debout, organisent une grande mobilisation dans toute la France (article en lien ci-dessous). La bataille se poursuit avec bon espoir de revenir à la version adoptée par le Sénat avant la fin de ce quinquennat en mai 2022.
Le calendrier pour comprendre
Cette proposition de loi a connu un parcours plutôt chaotique. Voici les différentes étapes de la discussion parlementaire qui se sont succédé et celles à venir.
• 13 février 2020 : première lecture à l'Assemblée, contre toute attente, la fin de la prise en compte des revenus du conjoint est adoptée car les députés de la majorité LREM se trouvent en minorité.
• 3 mars 2021 : examen en commission au Sénat, proposition de mise en place d'un régime transitoire de dix ans pour les allocataires de l'AAH qui seraient éventuellement perdants.
• 9 mars 2021 : première lecture au Sénat en séance publique, texte adopté avec les propositions apportées en commission.
• 17 juin 2021 : deuxième lecture à l'Assemblée où, cette fois ci, les députés LREM sont majoritaires, refus de la déconjugalisation et adoption de la proposition du gouvernement d'un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint.
• 6 octobre 2021 : examen en commission au Sénat.
• 12 octobre 2021 : deuxième lecture en séance publique au Sénat.
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