AAH: rejet individualisation à l'Assemblée, débat électrique

Entre accusations de "sectarisme", "froideur technocratique" ou "cynisme" électoraliste, l'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois, le 7 octobre 2021, "l'individualisation" de l'AAH des personnes en couple, au terme d'un débat mouvementé.

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Par Adrien De Calan

De LR à LFI, l'opposition réclamait à l'unisson la "déconjugalisation" de l'Allocation adultes handicapés (AAH), c'est-à-dire de la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd'hui. La majorité hurle à la "démagogie" électoraliste à six mois de l'élection présidentielle. Elle a rejeté la mesure, qu'elle juge inéquitable car bénéficiant sans distinction aux modestes comme aux fortunés. "Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin", a martelé Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, lors d'un débat houleux à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2021 (à revoir dans le lien  https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11278887_615e99149f2ee ).

"Gouvernement buté"

Le LR Aurélien Pradié a remis à l'ordre du jour un thème qui avait déjà suscité une séance houleuse dans l'hémicycle fin juin. Le député a ouvert les hostilités contre un "gouvernement buté" et la "sale méthode" de la majorité, pour supprimer un à un les articles de sa proposition de loi. Son texte était débattu lors d'une "niche" parlementaire LR, une journée réservée à un groupe minoritaire à l'Assemblée nationale. Le Sénat dominé par la droite a aussi mis le sujet à son ordre du jour le 12 octobre.

Formule plus "redistributive"

En juin, le gouvernement avait privilégié une formule jugée "plus redistributive" : un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120 000 couples à partir du 1er janvier 2022. Le 7 octobre, Mme Cluzel a à nouveau loué cet "investissement supplémentaire" de "185 millions (d'euros) qui permettront à 60 % des bénéficiaires en couple de conserver l'allocation à taux plein". Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

"Revenu individuel d'existence"

Le fait que certains sont amenés à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union, est au centre des polémiques. L'opposition, soutenue par quelques voix dans la majorité, s'indigne de ce "prix de l'amour" pour les personnes handicapées. "Nous ne sommes que les messagers d'une revendication portée haut et fort par les personnes en situation de handicap", a insisté la socialiste Gisèle Biémouret. Vingt-deux organisations et associations, dont APF France handicap, ont adressé, le 5 octobre, une lettre au président Emmanuel Macron, l'appelant à "une réforme historique" pour "considérer cette allocation avant tout comme un revenu individuel d'existence".

Des débats houleux

La déconjugalisation de l'AAH représenterait environ 600 millions d'euros selon une parlementaire de la majorité. Mme Cluzel y voit une "impasse" de nature à remettre en cause "l'ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale", avec un effet boule de neige pour tous les minima sociaux et la fiscalité. Des élus de la majorité évoquent le coût de 20 milliards d'euros pour déconjugaliser l'ensemble des aides sociales. Christine Cloarec-Le Nabour (LREM) s'est emportée contre "l'opportunisme" de l'opposition. "Ce qui est honteux, c'est d'utiliser le sujet du handicap à des fins politiques"."A chaque fois vous êtes seuls" contre la déconjugalisation, a rétorqué l'insoumis François Ruffin, taxant LREM de "bêtise arrogante". Le communiste Stéphane Peu a promis que son groupe remettrait le sujet sur la table dans sa niche parlementaire du mois de décembre. Sur Twitter, l'ex-LR Xavier Bertrand, l'un des candidats de la droite à la présidentielle, a apporté son soutien au texte.

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