DERNIERE MINUTE DU 8 FEVRIER 2023
« Il y a du nouveau, la Caf a ENFIN pris en compte nos demandes », signale un lecteur. Finie la version papier ! Depuis novembre 2022, les tuteurs disposent d'un espace dédié pour actualiser la situation du protégé et faire une déclaration trimestrielle de ressources. Ils peuvent également suivre l'avancement du dossier de la personne sous tutelle. Pour les autres démarches, il est possible de compléter et transmettre les documents en ligne via le compte du protégé dans la rubrique « Mes démarches ». Le site de la Caf précise ces modalités mais fait savoir que « pour le moment, cette offre est réservée aux personnes physiques ». Pour les gestionnaires de tutelles ou mandataire pour le compte d'une association ou d'une entreprise (personnes morales), « il vous faudra attendre encore un peu pour en bénéficier ». Tout au long de l'année 2023, d'autres services en ligne seront disponibles pour le tuteur depuis son espace personnel, comme les demandes de prestation.
ARTICLE INITIAL DU 30 MARS 2020
Pourquoi certaines personnes touchant l'AAH (allocation adulte handicapé) et sollicitant la prime d'activité ne peuvent-elles pas faire leur déclaration de ressources trimestrielles par Internet via le site de la CAF (Caisse d'allocation familiale) comme tout un chacun ? C'est la question posée par Marie-Claude Lebesgue, maman et curatrice d'un jeune homme de 21 ans avec un handicap mental, travaillant dans un Esat. Elle s'est adressée à la CAF qui lui a confirmé que cette démarche devait obligatoirement passer par une déclaration papier tous les 3 mois, au motif que son fils est sous curatelle renforcée ; elle serait « informée » de tout changement. Même son de cloche de la part de la Cnaf (Caisse nationale d'allocation familiale) interrogée par handicap.fr à ce sujet : « Les bénéficiaires de l'AAH peuvent faire tout type de déclaration en ligne, à l'exception des personnes sous tutelle ou curatelle renforcée (ndlr : ce qui est le cas du fils de Marie-Claude) ». Or cela n'est mentionné nulle part.
Quelques bugs
Marie-Claude se pose la question du bien-fondé de cette disposition, alors que la dématérialisation fonctionne pour obtenir l'AAH : « Si des personnes sont en capacité de visiter leur compte Internet, pourquoi ne seraient-elles pas capables faire la déclaration directement ? A fortiori lorsqu'elles ont, pour les protéger, des tuteurs ou curateurs. Il serait plus qu'opportun de leur laisser le choix. ». Cette maman est d'autant plus excédée que le document pour cette déclaration n'est pas disponible en ligne : « Il faut appeler la CAF pour qu'elle envoie la feuille Cerfa par courrier, qui, de plus, n'a pas de numéro », confie-t-elle. Ensuite, ses demandes par courrier ont dû faire face à de nombreux obstacles : un dossier perdu, des erreurs de calcul, une inversion avec un autre allocataire qui a engendré une baisse de revenus rectifiée seulement deux mois plus tard… « Et, même quand tout va bien, il a fallu 24 jours pour valider le dernier dossier en date, regrette-t-elle. C'est toujours mieux que les trois mois de la fois précédente. » Marie-Claude prend à chaque fois la précaution de faire son envoi en recommandé, avec un coût supplémentaire de 6 euros. A ce titre, la Cnaf mentionne qu'un « courrier simple » suffit. Combien de temps encore cette exception va-t-elle durer ? La Cnaf promet « d'améliorer ce service car elle porte une forte attention à la question du non-accès aux démarches en ligne pour les bénéficiaires sous mesure de protection » mais ajoute « qu'il est encore trop tôt pour pouvoir indiquer une date de mise en œuvre ».
Macron et 577 députés interpellés
Pour Marie-Claude, cette mesure serait véritablement bénéfique face à des services « déjà noyés sous les courriers », permettant de « gagner un temps précieux lors du traitement et donc du versement », de « sécuriser par ailleurs la transmission des informations » et, surtout, de « soulager les familles et les aidant dans les démarches administratives déjà assez lourdes. » Pour porter cette revendication à la connaissance des pouvoirs publics, elle a adressé, en septembre 2019, un courrier au Président de la République, au Premier ministre et aux ministres de la Santé et du Numérique. « Une seule réponse mais hors-sujet », regrette-t-elle. En parallèle, elle met en ligne une pétition (sur MesOpinions) pour réclamer cette dématérialisation ou, au mieux, laisser le libre choix, qui a recueilli plus de 15 000 signatures à ce jour. Pour donner un écho le « plus large possible » à ce « non-sens », elle mobilise également les 577 députés ; 7 d'entre eux ont préparé une question au gouvernement, deux autres ont interpellé le directeur des prestations sociales de la Cnaf.
La Poste à l'épreuve du Covid-19
Depuis quelques jours, Covid-19 oblige, une autre question se pose : alors que la France est murée dans le confinement, comment se rendre dans un bureau de poste ? Pour faire face à cette situation inédite, Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé, annonce le maintien des prestations sociales qui seront « versées automatiquement » et assure qu'il « n'y aura pas de rupture de droits pour ceux qui en ont besoin » (article en lien ci-dessous). « Nous ne manquerons pas d'informer l'ensemble de nos allocataires sur cette disposition importante dans les prochaines heures », assurait la Cnaf le 20 mars 2020. Les accueils des CAF sont impactés par les mesures de limitation des déplacements. Selon la situation de chaque département, elles peuvent recevoir sur rendez-vous, proposer un entretien par téléphone ou par visio-conférence. Ces solutions sont susceptibles d'évoluer. Ainsi, pour connaître précisément les modalités d'accueil de votre caisse, consultez la rubrique « Ma Caf », puis entrez votre code postal.
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