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Accès des chiens guides : les préfets rappelés à la loi !

Les chiens guides sont admis dans tous les lieux publics. Face aux nombreux refus, Sophie Cluzel adresse une circulaire à tous les préfets pour leur rappeler de faire appliquer la loi. Une formation permet, par ailleurs, de sensibiliser les ERP.

28 août 2019 • Par

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Le 25 août, c'était la journée mondiale du chien. Mais combien de maîtres de chiens guides se voient-ils claquer la porte au nez dans les lieux publics ? Fin 2018, à Marseille, un malvoyant avec son chien avait été violement expulsé d'un magasin d'alimentation. A Pau, c'est un chauffeur de taxi qui refusait tout simplement de prendre un aveugle et son chien (articles en lien ci-dessous). Début avril à Lyon, un chien guide s'était vu refuser l'accès du Tribunal de grande instance...

Au mépris de la loi

Smartphone en main, ils sont de plus en plus nombreux à relayer, sur les réseaux sociaux, ces refus qui se font pourtant au mépris de la loi. Dans ce contexte, et à nouveau alertée par les associations dédiées, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, a souhaité faire une piqure de rappel à l'instruction du 25 mars 2015 (la loi initiale datant du 30 juillet 1987 !)  ; ce texte insiste sur l'obligation de libre accès des personnes handicapées titulaires de la carte mobilité inclusion accompagnées de leur chien guide ou chien d'assistance, - éduqué à cet effet dans un centre agréé -  aux lieux publics, aux transports, aux établissements recevant du public, y compris les établissements scolaires lorsque ceci est notifié par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).  

Soutenir les victimes

Pour rappeler chacun à ses obligations, elle s'est donc fendue d'une circulaire complémentaire (N° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019, publiée le 22 août, en lien ci-dessous) qui « invite » les autorités, et notamment les préfets, à adresser des instructions aux services de police et de gendarmerie afin qu'ils dressent constat des infractions et soutiennent les actions qui seraient engagées par les maîtres éconduits. Des sanctions pénales sont prévues par l'article R. 241-23 du code de l'action sociale et des familles à l'encontre des contrevenants, notamment une amende pouvant s'élever jusqu'à 450 euros. La ministre insiste également sur la nécessité de poursuivre les efforts de communication et invite à soutenir les associations dans leurs campagnes de sensibilisation et dans leurs projets de labellisation de centres d'éducation. Quelque 1 500 chiens guides sont aujourd'hui en activité en France.

Une formation dédiée

Dans le même temps, et conscient de cet enjeu, le Centre indépendant d'éducation des chiens guides d'aveugles (CIE), école partenaire de l'UNADEV (Union nationale des aveugles et déficients visuels), a développé une offre de formation sur les bons gestes et les bonnes pratiques pour l'accueil des personnes en situation de handicap visuel accompagnées ou non d'un chien guide à destination des salariés des établissements recevant du public (ERP). Dispensée dans toute la France, sur une journée, elle s'appuie sur des ateliers, des vidéos sur la technique de guide et une mise en situation permettant aux employés de se mettre dans la peau d'une personne non ou malvoyante. « L'objectif est ainsi de leur faire connaître le handicap visuel, d'expliquer les obligations légales et de transmettre les bonnes manières d'accueillir une personne déficiente visuelle et son chien », explique l'Unadev. A l'issue de la formation, un certificat et un label « Accès-cité » sont délivrés aux stagiaires et à l'établissement. Le CIE est un organisme de formation agréé ; cette formation, qui entre dans le cadre des obligations de mise en accessibilité des ERP, est donc éligible à financement sur les fonds de dotations.

© Stocklib / belchonock

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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