Accidentés du travail : l'âge de retraite maintenu à 60 ans?

Selon la réforme des retraites de 2023, le maintien à 60 ans du départ anticipé pour incapacité permanente ne concerne que les victimes AT-MP avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 20 %. Entre 10 et 19 %, c'est 2 ans de plus !

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Illustration article Accidentés du travail : l'âge de retraite maintenu à 60 ans?

Le projet initial de la réforme des retraites prévoyait que l'âge légal de la retraite « à taux plein », c'est-à-dire quel que soit le nombre de trimestres cotisés, pour les victimes d'accident du travail et de maladies professionnelle (AT-MP) qui entraînent une incapacité permanente (IP), également appelée retraite anticipée pour pénibilité, serait augmentée de deux ans, passant de 60 à 62 ans. Mais, sur ce point, les débats, notamment au Sénat, ont permis de faire marche-arrière, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. Tout au moins en partie... Car, attention, cette condition de départ à 60 ans, soit quatre ans avant l'âge légal avec la nouvelle réforme, qui reste inchangée par rapport à la situation actuelle, ne concerne que les personnes ayant un taux d'IP égal ou supérieur à 20 %*. « C'est une bonne nouvelle qui répond à l'une de nos revendications », fait savoir Sophie Crabette, chargée de plaidoyer au sein de la Fnath (Fédération des accidentés de la vie). « C'est la seule », ajoute-elle.

62 ans pour les taux de 10 à 19 %

A l'inverse, pour les personnes présentant un taux d'IP compris entre 10 et 19 %, l'âge de départ est porté à 62 ans (selon l'article 17.1.2°), soit deux ans de plus qu'aujourd'hui. La commission mixte paritaire, qui réunissait sénateurs et députés, a tout de même fait un « geste » pour tenter d'atténuer la portée de cette décision puisque la durée d'exposition à des facteurs de risques professionnels pour en bénéficier passe de 17 à au moins 5 ans, ce qui va permettre d'élargir le nombre de personnes concernées. Les risques professionnels, les fameux « critères de pénibilité » sont les suivants : manutention lourde, postures pénibles, vibrations, agents chimiques, températures extrêmes, bruit... Un exemple donné par le dossier de presse du gouvernement ? Adam a travaillé pendant 5 ans sur des chantiers et a été exposé au bruit. Il est victime d'une surdité partielle en raison de cette activité et l'assurance maladie lui a reconnu un taux d'incapacité de 15 %, conformément aux barèmes en vigueur. Avant son départ à la retraite, il est informé qu'il peut partir à la retraite à taux plein à 62 ans ou avant (selon son année de naissance).

* C'est pour le moment le taux donné dans les annonces gouvernementales -il figure dans le rapport sur les objectifs du projet de réforme des retraite, pages 38-39- mais il sera fixé par décret.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"
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