Discrimination au handicap : tenter une action de groupe ?

A Montréal, des personnes handicapées intentent un recours collectif pour discrimination dans les transports. En France, depuis 2016, l'action de groupe permet à un collectif d'usagers de saisir la justice lorsque ses droits ne sont pas respectés.

3 juin 2017 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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L'union fait la force. Cela se passe au Québec en mai 2017. La Cour supérieure a autorisé le recours collectif demandé par le Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec (RAPLIQ). Ses membres, qui se disent victimes de discrimination dans les transports en commun, réclament un dédommagement abyssal à la Société de transport de Montréal (STM), l'Agence métropolitaine de transport de Montréal (AMT) et la Ville de Montréal.

Effet boule de neige ?

Les demandeurs doivent notamment démontrer que l'inaccessibilité du réseau de transport en commun engendre des effets préjudiciables qui portent atteinte à leur droit à la sécurité et à la dignité et les privent d'un droit ordinairement offert au public. La juge en charge de cette affaire a précisé dans son jugement, rendu le 16 mai, que « toute personne résidant au Québec qui, pour pallier un handicap physique, utilise un fauteuil roulant (motorisé ou non), un déambulateur ou une canne » et qui « a été empêchée d'utiliser ou entravée dans l'utilisation » des transports en commun après le 15 avril 2012 peut se joindre à cette action collective.

Un moment historique

Via sa présidente, l'association RAPLIQ a salué un « moment historique ». Elle réclame 50 000 de dollars de dommages moraux par plaignant et 25 000 dollars de dommages exemplaires. Une somme colossale puisque l'association évalue à 20 000 le nombre de personnes lésées. Et qui n'épargnera pas les autorités de Montréal de rendre le réseau accessible en dix ans ; seulement 18% des stations de métro le sont aujourd'hui.

Et en France ?

Depuis 2016, la loi prévoit une procédure similaire en France : « l'action de groupe » ( le décret est paru en mai 2017). C'était un engagement de campagne de l'ancien président de la République, François Hollande. Ce dispositif a déjà fait ses preuves dans une vingtaine de pays européens. L'article L77-10-3 du code de Justice administrative (en lien ci-dessous) précise que « lorsque plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, subissent un dommage causé par une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles, une action de groupe peut être exercée en justice au vu des cas individuels présentés par le demandeur. » Elle vise à faire cesser ce manquement et/ou à obtenir réparation des préjudices subis.

Qui peut mener cette action ?

Concrètement, la personne s'estimant discriminée doit saisir un syndicat ou une association qui pourra agir en justice. En effet, selon le texte de loi, « seules les associations agréées et régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins et dont l'objet statutaire comporte la défense d'intérêts auxquels il a été porté atteinte » peuvent exercer ce type d'action. Au préalable, la personne ayant qualité pour agir doit mettre celle qu'elle accuse en demeure et ne pourra saisir le tribunal qu'au bout de 4 mois. En France, le 12 mai 2017, la première action de groupe dans le domaine de la santé a été menée par l'Association de défense des victimes de la Dépakine (article en lien ci-dessous). De quoi inspirer les personnes discriminées au quotidien par une situation de handicap ? Les motifs ne manquent pas…

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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