Affaire Vincent Lambert : le Conseil d'Etat va se prononcer

Le Conseil d'État se prononcera dans les prochaines semaines sur la demande de dépaysement de l'affaire de Vincent Lambert, en état végétatif depuis 10 ans, emblématique du débat sur la fin de vie en France.

19 mars 2019 • Par

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Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, a examiné le 18 mars 2019, lors d'une très brève audience, un pourvoi des parents de Vincent Lambert contre la décision du 16 janvier de la cour administrative d'appel de Nancy devant laquelle ils avaient vainement plaidé pour que le dossier de leur fils soit confié à une autre juridiction. Ils reprochent au Tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne), en charge de la procédure, "une partialité, un parti pris" qui rend, selon eux, impossible l'obtention d'"une véritable évaluation" de l'état leur fils, âgé de 42 ans et dans un état végétatif depuis un accident de la route en 2008.

Arrêt des soins validés

Le 31 janvier 2019, le TA avait validé la procédure d'arrêt des soins, estimant dans son ordonnance que le maintien des soins et traitements constituait "une obstination déraisonnable" et "que la volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie dans l'hypothèse où il se trouverait dans l'état qui est le sien depuis dix ans, (était) établie". Dans leur rapport, rendu le 18 novembre, avant donc la décision du TA en janvier, un collège de trois experts avait conclu à un "état végétatif chronique irréversible" du patient, mais n'avait toutefois pas relevé une "obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. A l'audience du 18 mars, le rapporteur public, qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis, a estimé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur la demande de dépaysement des parents Lambert alors même qu'une décision au fond avait été entre temps rendue sur l'arrêt des traitements.

Opposition familiale

Catholiques conservateurs, les parents s'opposent depuis des années à d'autres membres de la famille, dont François Lambert, neveu de Vincent, favorable à l'arrêt des soins. Ils ont d'ailleurs saisi en urgence le Conseil d'Etat contre la décision du TA de Châlons-en-Champagne : leur recours sera examiné le 29 mars devant le juge des référés. Depuis le début de la bataille judiciaire il y a cinq ans, plusieurs juridictions, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme en 2015, se sont prononcées en faveur de l'arrêt des traitements. Des décisions contrecarrées par les requêtes successives des parents Lambert ou de proches.

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