La rentrée de janvier entraîne de nombreux changements et le milieu du handicap n'est pas en reste. L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) s'apprête à connaître quelques modifications. D'autre part, les entreprises de vingt salariés et plus ont jusqu'au 1er mars 2019 pour déclarer les actions mises en œuvre en 2018 en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Des questions ? L'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) se tient à leur disposition pour les accompagner dans leur démarche.
Nouvelles obligations d'emploi ?
A compter de 2020, les entreprises qui comptent plusieurs établissements de moins de vingt salariés devront respecter l'obligation d'emploi de 6 %. Concrètement, une société qui totalise trente-huit salariés sur l'ensemble de ses structures devra embaucher deux personnes handicapées. Face à ces changements, l'Agefiph propose un dispositif d'information et de conseils multi-supports afin d'aider les employeurs à établir leur Déclaration d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) et de déterminer, le cas échéant, le montant de leur contribution financière 2019.
Déclaration par téléphone, courrier, en ligne…
Le numéro vert 0 800 11 10 09 permet aux employeurs de poser toutes les questions se rapportant au calcul du taux d'emploi et au paiement de la contribution à l'Agefiph. Par ailleurs, les entreprises ont la possibilité de faire une déclaration en ligne sur http://teledoeth.travail.gouv.fr, jusqu'au 1er mars 2019. Les informations déclarées l'année précédente sont pré-remplies dans le formulaire en ligne. Pour les établissements équipés d'un outil de gestion des politiques d'emploi en situation de handicap, il est possible de pratiquer un échange de données informatisées en déposant son fichier DOETH sur le portail FIU (Fichier d'import unique) : https://fiu.agefiph.fr/fiu-potal/public/login. A défaut, elles peuvent adresser leur déclaration d'emploi de travailleurs handicapés 2018 sous un format papier à l'Agefiph, « qui en assure la gestion et le contrôle ».
Autre solution : le télépaiement
Les entreprises ont aussi la possibilité d'effectuer un télépaiement pour le règlement de la contribution sur le site https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do, « une fois qu'elles ont télé-déclaré et si l'établissement doit régler une contribution ». Trois modes de paiement sont proposés : chèque, virement ou télépaiement. Si ce dernier choix est retenu, l'utilisateur bascule sur la partie « Application télépaiement ». En parallèle, un dossier spécial « Déclaration » est disponible sur le site de l'Agefiph. Il contient « des contenus didactiques sous forme de vidéos animées permettant aux entreprises de consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées et de télécharger les documents utiles à la déclaration et à la contribution » .
Un webinaire animé
Les employeurs peuvent aussi obtenir des informations sur les éléments clefs de la réforme de l'OETH qui prendra effet pour la déclaration des données concernant l'année 2020 sur la chaîne YouTube de l'association. A noter : les 24 et 30 janvier, de 14h à 14h30, et le 31 janvier de 12h à 12h30, l'Agefiph propose un webinaire au Réseau des référents handicap. Toutes les sociétés peuvent s'inscrire via l'adresse mail entreprises@agefiph.asso.fr . Le replay sera disponible dès le lendemain sur le site Internet de l'association. Deux lettres d'information seront envoyées, mi-janvier et mi-février, à l'ensemble des entreprises pour mettre en avant la télé-déclaration et les vidéos animées. Par ailleurs, deux dépliants sont adressés par courrier aux entreprises avec la déclaration : « En 2020, la loi change. Anticipons ensemble » et « Inclure le handicap dans votre politique ressources humaines ».
© Andrey Popov/Fotolia
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