L'âge à partir duquel un particulier employant une aide à domicile peut bénéficier, sans autre condition, d'une exonération de cotisations patronales sera bientôt repoussé de 70 à 80 ans, a-t-on appris samedi auprès du ministère du Travail, confirmant une information des Echos.
Cette disposition, prévue dans la loi de finance pour 2026, fait l'objet d'un décret dont la publication est imminente.
Un dispositif recentré
« Ce dispositif est un dispositif dérogatoire en faveur des publics les plus fragiles, en voie de dépendance ou à faible ressources, en leur permettant d'exonérer à 100% de cotisations patronales l'emploi d'aides à domicile dont elles ont besoin », insiste-t-on au ministère.
Alors que l'espérance de vie s'est allongée, « il n'était pas normal que ce dispositif serve aussi de niche sociale boostée pour permettre à certaines personnes, sur la base d'un simple critère d'âge, et donc sans critère de revenu ni de fragilité, de ne rien payer pour la protection sociale de leurs employés à domicile », argumente-t-on.
Par cette mesure, le dispositif sera donc, selon le ministère, recentré « sur ceux qui en ont besoin (bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap ou de la prestation spécifique dépendance, parents d'enfants handicapés, familles en difficulté etc...) ».
Des alternatives pour les autres
Les autres bénéficieront en remplacement des dispositifs de baisse de charge de droit commun, comme le crédit d'impôt service à la personne.
0
0