L'Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée le mardi 17 août 2021 en métropole et dans les départements de Guadeloupe, Guyane et Martinique, à environ trois millions de familles, ce qui représente cinq millions d'enfants. Les habitants de Mayotte et de la Réunion l'obtiendront, quant à eux, dès le mardi 3 août 2021.
Dérogation handicap en maternelle
Destinée aux parents ayant des revenus modestes, l'ARS est accordée aux familles dont les enfants, âgés de 6 à 18 ans, sont scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé. Pour la rentrée 2021, elle concerne donc les enfants nés entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus, et ceux nés après cette date déjà inscrits en CP. Rappelons que, depuis la rentrée 2015, elle est également versée aux élèves en situation de handicap de plus de 6 ans qui sont maintenus en maternelle (article en lien ci-dessous). Une « mesure d'équité » qui mettait « fin à une situation préjudiciable à leur bonne intégration à l'école », avait déclaré à l'époque la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Elle peut également être attribuée aux élèves qui suivent des cours auprès du CNED (Centre national d'enseignement à distance) ou sont accueillis dans un institut médico-éducatif (IME, IEM, IMP, IMPro ou Itep). Si l'enfant est instruit dans la famille, cette dernière n'a pas droit à l'ARS.
Quel montant ?
Le montant de l'allocation s'élève, pour la rentrée 2021, à :
● 370,31 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (elle était de 469,97 euros en 2020) ;
● 390,74 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (elle était de 490,39 euros en 2020) ;
● 404, 28 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (elle était de 503,91 euros en 2020) ;
● A Mayotte, le montant de l'ARS est de 372,17 euros pour les enfants inscrits en école primaire, 392,70 euros pour les collégiens et 406,31 euros pour les lycéens. Le plafond de ressources est, lui aussi, spécifique dans ce département.
Le montant 2021 est inférieur de cent euros à celui de 2020 puisque, pour lutter contre la précarité, l'ARS avait été revalorisée de façon « exceptionnelle » par le gouvernement (article en lien ci-dessous).
Quelles ressources ?
Pour en bénéficier, le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2021. Pour la rentrée 2021, c'est le revenu net catégoriel de l'année 2019 qui sert de référence. Il s'agit des salaires du foyer, des bénéfices éventuels (revenus fonciers, mobiliers…) auxquels on soustrait les charges (pensions alimentaires…) et les abattements fiscaux.
Il ne doit pas dépasser :
● Famille avec 1 enfant à charge : 25 319 euros par an ;
● Famille avec 2 enfants à charge : 31 162 euros ;
● Famille avec 3 enfants à charge : 37 005 euros ;
● Famille avec 3 enfants à charge : 42 848 euros ;
● Enfant à charge supplémentaire : + 5 843 euros.
Celles dont les ressources dépassent de peu le plafond reçoivent une allocation réduite (différentielle), calculée en fonction de leurs revenus.
Quelle démarche ?
En pratique, pour bénéficier de l'ARS :
● Les familles déjà allocataires qui remplissent les conditions et ont des enfants âgés de 6 à 15 ans n'ont aucune démarche à accomplir, l'ARS leur est versée automatiquement.
● Les familles ayant des enfants âgés de 16 à 18 ans doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant que leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage (attention, s'il touche une rémunération en tant qu'apprenti, son salaire ne doit pas dépasser 55 % du SMIC).
● Les familles dont l'enfant atteint son sixième anniversaire après le 31 décembre 2021 et est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser à leur CAF/MSA un certificat de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Pour la CAF, rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » du site caf.fr ou sur l'application « Caf-Mon compte », pour la MSA direction la rubrique « Mon espace privé » du site msa.fr.
● Les familles qui ne sont pas encore allocataires doivent en faire la demande auprès de leur CAF/MSA (formulaire dédié à télécharger sur leur site).
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