L'aménagement de poste de travail fait partie des enjeux qu'il ne faut pas négliger tant pour l'intégration que pour le maintien dans l'emploi d'un salarié. C'est une étape importante pour que l'embauche ou le retour d'une personne sur son poste de travail après un arrêt maladie, se passent dans de bonnes conditions.
Cet article comporte trois parties :
- L'aménagement du poste
- La prise en charge financière de l'aménagement
- Les services d'aide et de conseils
L'aménagement du poste de travail
Il peut désigner l'aménagement matériel du poste, ainsi que l'organisation du temps de travail ou du collectif de travail.
L'aménagement du poste de travail
Il peut se faire en suivant les axes suivants :
- L'installation de nouveaux équipements
- L'organisation du travail, la répartition et la rotation sur les postes
- La formation spécifique
- L'amélioration de la conception des postes tant sur le plan ergonomique que sur le plan des habitudes de travail
Voici quelques exemples :
- La limitation des efforts de manutention
- La suppression du travail en hauteur
- La mise à disposition d'un siège ergonomique ou d'un poste assis-debout
- L'aménagement d'un véhicule de fonction pour un commercial handicapé physique
- L'achat de matériel spécifique pour les personnes déficientes visuelles
- Une formation sur les risques, les postures, etc.
- L'éclairage du poste de travail ou le bruit sur un poste
Parallèlement à l'aménagement du poste de travail, il est aussi souhaitable de travailler à l'aménagement de l'environnement de travail, comme par exemple, l'accessibilité des toilettes de l'entreprise. Une étude ergonomique pourra porter sur l'ensemble des lieux que fréquentera la personne sur son lieu de travail. Les possibilités de financement de l'Agefiph seront différentes selon les entreprises et leur obligation en matière d'accessibilité. Renseignez-vous auprès de votre délégation Agefiph.
L'aménagement d'horaires
L'aménagement du temps de travail peut être envisagé par la prescription d'un temps partiel par le médecin, ou bien par l'aménagement d'horaires.
Le médecin du travail peut ainsi préconiser une reprise à temps partiel :
- soit un temps partiel thérapeutique (avec accord de l'employeur et de la Sécurité sociale). Cela permet à la personne de travailler à temps partiel pendant quelques mois (12 mois au maximum)
- soit un temps partiel avec modification du contrat de travail en négociation avec l'employeur. En parallèle la personne peut faire une demande de pension d'invalidité à la Sécurité sociale.
Le médecin peut aussi demander un aménagement d'horaires. Dans ce cas, le nombre d'heures initial n'est pas modifié Cette possibilité est notamment inscrite dans le code du travail depuis la loi du 11 février 2005 (article L3122-26).
Cela peut consister en un travail en journée à la place d'un travail de nuit par exemple.
Quand a lieu un aménagement ?
L'aménagement de poste peut être envisagé :
- lors de l'embauche d'une personne,
- lorsqu'un salarié reprend son poste ou un autre poste sur son lieu de travail après un arrêt de travail (suite à une maladie ou suite à un accident du travail ou maladie professionnelle).
L'aménagement des postes de travail est aussi incontournable en matière de prévention. L'entreprise doit identifier, évaluer, combattre les risques à la source. Elle a tout intérêt à prendre des mesures pour le maintien dans l'emploi de ses salariés de manière collective d'abord et individuelle si nécessaire. En la matière, il faut se référer à l'article L230-2 du code du travail.
Extrait :
« Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
La prévention doit être planifiée et intégrer différents facteurs allant de la technique, à l'organisation du travail en passant par les relations sociales et les risques liés au harcèlement moral, etc.
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