Elèves handicapés : des procédures d'examen simplifiées

Les procédures d'aménagement d'épreuves pour les élèves en situation de handicap sont simplifiées. Nouveauté 2015 : la demande doit être effectuée au plus tard à la date de clôture des inscriptions aux examens.

2 septembre 2015 • Par

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Passer un examen ou un concours lorsqu'on est en situation de handicap suppose quelques aménagements. Or, c'est souvent, pour les candidats, un véritable parcours du combattant. Dans ces circonstances, les nouvelles mesures annoncées à la rentrée 2015 par la ministre de l'Éducation nationale pourraient-elles leur simplifier la tâche ? C'est l'objectif du décret n°2015-1051 du 25 août 2015 (en lien ci-dessous) publié au Bulletin officiel du 26 août 2015. Il entend simplifier la procédure de demandes d'aménagement des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap afin de « mieux anticiper » leur mise en œuvre et d'offrir « un plus grand confort ». Cette mesure ne sera applicable qu'aux « sessions d'examen et concours organisées à partir de 2016 ».

Au plus tard à la date des inscriptions

La circulaire d'application n°2015-127 (en lien ci-dessous) précise en particulier les conditions dans lesquelles, les élèves handicapés pourront avoir recours à une assistance humaine ou technique, notamment numérique, dans le respect du principe d'égalité entre tous les candidats. La demande d'aménagement est à adresser à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; le nouveau texte prévoit qu'elle demande puisse être « formulée au plus tard à la date de clôture des inscriptions à l'examen ou au concours concerné, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance ». Il est précisé dans cette circulaire que « les recteurs veilleront à la bonne information des familles sur ces évolutions ».

Quels aménagements ?

Plusieurs préconisations d'aménagements sont possibles ; elles peuvent porter sur  l'accès aux locaux, l'installation matérielle dans la salle d'examen, l'utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique. Mais concernent aussi l'aide humaine avec la présence éventuelle de secrétaire ou d'assistant. L'avis peut éventuellement porter sur l'adaptation dans la présentation des sujets (format papier ou numérique…), définir un temps de composition majoré (qui ne peut excéder le tiers temps normalement prévu pour chaque épreuve, sauf exceptions). Des dispenses ou l'étalement du passage d'épreuves peuvent enfin être envisagés. C'est ensuite à l'autorité administrative, en l'occurrence l'académie, de décider ; elle avertit le candidat dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du médecin.

D'autres mesures pour la rentrée 2015

La publication de ce texte s'inscrit dans un train de mesures, confirmées lors de cette rentrée 2015 : création de 30 unités d'enseignement autisme supplémentaires, déploiement de moyens humains nouveaux (350 équivalent temps plein pour des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), 10 000 contrats supplémentaires sur des missions d'AVS (auxiliaire de vie scolaire) et transformation des CLIS en ULIS (articles en lien ci-dessous).

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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