Autisme : le Conseil d'Etat dit non à des asso de psy

Le Conseil d'Etat rejette les recours déposés par des asso de psychologues qui contestaient un arrêté sur les interventions dans les plateformes autisme. Il impose de s'en tenir aux méthodes recommandées par la Haute autorité de santé.

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Pas de place pour la psychanalyse et autres méthodes non conformes au sein des plateformes autisme ? Le Conseil d'Etat a tranché le 13 juin 2022 (décision en lien ci-dessous). Il rejette les trois requêtes déposées par différents représentants des psychologues dans le cadre de leur intervention au sein des plateformes de repérage et d'intervention précoce dédiés aux enfants présentant un trouble du neurodéveloppement (plateformes de coordination et d'orientation PCO TND). Les « sages »* valident ainsi exclusivement les méthodes recommandées par la Haute autorité de santé (HAS).

11 asso de psy montent au créneau

Rappel des faits… L'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'exercice spécifique des psychologues avait été contesté, en juin 2021, par une dizaine d'associations professionnelles de psychologues (parmi elles, celle des psychologues freudiens) et un syndicat. Ils demandaient l'annulation de tout ou partie de cet arrêté pour obtenir davantage de liberté quant aux méthodes de prise en charge. Mais le Conseil d'Etat a décidé de rejeter leur demande. Il conforte ainsi le fonctionnement de ces dispositifs de repérage et d'interventions précoces et confirme la possibilité pour les pouvoirs publics de se référer « aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par la Haute autorité de santé (HAS) » et de « s'appuyer sur des programmes conformes à l'état actualisé des connaissances » pour définir l'expertise spécifique que le psychologue doit détenir. Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, juge cette décision « essentielle ».

Le repérage précoce, c'est quoi ?

« Le repérage, l'intervention précoce et le diagnostic est un engagement central de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement », assure la délégation. Plus de 35 000 enfants naissent chaque année en France avec un TND (TSA, TDAH, DYS, TDI). Dès 2019, le gouvernement a mis en place des mesures ad hoc : initiation d'une intervention rapide, organisation d'un parcours de bilans pluridisciplinaires coordonnée par une PCO départementale et des aides aux familles pour permettre de financer ces professionnels libéraux. « Les psychologues contribuent à ce parcours en réalisant des bilans, en vue de l'établissement d'un diagnostic pluridisciplinaire, et en mettant en œuvre les interventions précoces recommandées », ajoute la délégation. Pour permettre une prise en charge de leur intervention par l'Assurance maladie, les postulants doivent signer un contrat avec ces plateformes qui leur impose de respecter certains critères, justement précisés dans l'arrêté litigieux.

Le respect des bonnes pratiques

Ces « interventions structurées » visent à mobiliser les compétences cognitives, comportementales et émotionnelles de l'enfant pour soutenir son développement dans plusieurs domaines (interactions sociales, émotions, comportements adaptatifs, communication et langage). Elles s'appuient sur des thérapies cognitivo-comportementales, de la remédiation neuropsychologique et cognitive et de la psychoéducation. Une liste non exhaustive de programmes est inscrite en annexe, qui doit être « réactualisée périodiquement en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, des recommandations et des outils ».

« Dans un passé pas si lointain, les personnes autistes et leurs familles ont connu des interventions inadaptées, voire maltraitantes, aboutissant souvent à des pertes de chance,
poursuit Claire Compagnon. En rejetant la demande d'annulation de l'arrêté du 10 mars 2021, le Conseil d'Etat vient renforcer cette exigence d'une politique publique sans aucune ambiguïté. » Elle entend « poursuivre (les) collaborations avec les représentants des psychologues », dont les familles et enfants ont « besoin », et qui, pour « beaucoup, sont aujourd'hui engagés dans ces coopérations avec les PCO-TND dans le respect des bonnes pratiques. »

* Magistrats du Conseil d'Etat

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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