Allocation aux adultes handicapés: Qui peut en bénéficier?

Qui peut en bénéficier ?...

1 avril 2018 • Par Handicap.fr

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Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés sont de plusieurs types : le demandeur doit, en effet, remplir à la fois une condition d'incapacité vérifiée par la Commission des droits et de l'autonomie et des conditions administratives et conditions de ressources vérifiées par la CAF ou la MSA.

Conditions administratives

Vous pouvez en bénéficier :

  • Si vous résidez de façon permanente en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom). 
  • Si vous êtes étranger non-ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), vous devez posséder un titre de séjour régulier ou être titulaire d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. 
  • Si vous êtes âgé plus de 20 ans ou entre 16 et 20 ans et ne pouvez plus être considéré comme "à charge" au sens des prestations familiales – jusqu'à ce que vous atteignez l'âge minimum légal de départ à la retraite en cas d'incapacité de 50 % à 79 %. À cet âge, vous basculez dans le régime de retraite pour inaptitude. En cas d'incapacité d'au moins 80 %, une AAH différentielle, c'est-à-dire une allocation mensuelle réduite, peut vous être versée au-delà de l'âge minimum légal de départ à la retraite en complément d'une retraite.

Condition liée au taux d'incapacité

L'allocation aux adultes handicapés est versée aux personnes ayant un taux d'incapacité permanente :

  • d'au moins 80%,
  • ou compris entre 50 et 79 %. Dans ce cas, la personne doit remplir la condition supplémentaire d'avoir une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

Condition de ressources

Les plafonds de ressources sont les suivants :

  • Pour une personne seule : 9 828 euros par an ;
  • Pour un couple : 19 656 euros par an ; 
  • En plus, par enfant à charge : 4 914 euros par an.

A compter du 1er janvier 2011, les bénéficiaires de l'AAH exerçant une activité en milieu ordinaire, salariés ou indépendants, verront leurs ressources évaluées trimestriellement et devront remplir une déclaration trimestrielle de ressources.

Le montant de l'AAH des personnes travaillent en ESAT ou ne travaillant pas, est calculée au 1er janvier de chaque année. Cette condition de ressources est appréciée sur la base du revenu net catégoriel servant de base pour le calcul de l'impôt sur le revenu. La période de référence pour l'appréciation de ces ressources est examinée pour chaque période de 12 mois commençant au 1er janvier.

Vos ressources personnelles et celles de votre conjoint (marié, concubin, pacsé) entrent en compte. Les ressources retenues sont vos revenus après abattement fiscal. Votre CAF tient compte aussi de certaines charges (frais de garde...) et de votre situation (chômage...). Certaines ressources sont également exclues du calcul.

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